La fiscalité des ESPP
Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale.
Cela se rapproche des stock-options.
Les ESPP constituent un très bon moyen d’attirer et de retenir les meilleurs salariés, ainsi que d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.
Plan ESPP mis en place par un employeur français (plan qualifié)
En présence d’un plan français, il convient d’apprécier si les actions acquises par le biais d’un plan ESPP respectent les conditions d’un « plan qualifié » de stock-options, auquel cas elles bénéficieraient a priori du même traitement fiscal et social.
En présence d’un plan étranger, le plan d’actionnariat pourrait a priori également bénéficier de régime de faveur.
Le BOFiP précise les spécificités à respecter afin qu’un plan étranger puisse bénéficier du régime de faveur des stock-options.
Plan ESPP ne respectant pas les conditions d’un plan qualifié de stock-options
À défaut de respect des conditions d’un plan qualifié, le prix d’acquisition ainsi que le rabais devraient être imposables dans la catégorie des traitements et salaires, soumis à cotisations sociales et exonérés de la contribution salariale et ce au titre de l’année de l’acquisition des actions.
Ils seront compris dans l’assiette de retenue à la source sur les traitements et salaires. L’assiette imposable ne pourra être diminuée que de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %, aucune déduction au titre des frais réels ne pourra être réalisée.
Lors de la cession des titres, la plus-value mobilière devrait suivre les règles de droit commun soit une taxation à la flat tax.
