23.1.2012 par L'équipe StockBlog.

Article des Echos

“Mon véritable adversaire, c’est la finance”, a déclaré dimanche François Hollande, qui a promis, s’il est élu, de faire voter une loi séparant les activités de dépôt et d’investissement des banques, l’encadrement des bonus et la fin des stock-options.(…) François Hollande demande aussi la fin des stock-options, qui fera l’objet d’une loi.“Les stock-options, je considère qu’elles n’ont aucune légitimité. Donc elles n’auront aucune légalité et une loi viendra en terminer, sauf pour les entreprises qui naissent”, a-t-il expliqué.

Sous sa présidence, les bonus devraient en outre être encadrés.“Comment peut-on en France, pays de l’égalité, accepter que ceux qui s’enrichissent en dormant laissent les autres, ceux qui travaillent, être dans la peine ou dans l’inquiétude ?”, a-t-il demandé sur TF1.

Parmi les autres propositions du candidat figure la création, avec d’autres pays européens, d’une taxe sur les transactions financières. No comment …

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20.1.2012 par L'équipe StockBlog.

Tous les salariés de l’entreprise peuvent en effet, bénéficier du Plan Epargne Entreprise.

Les versements sont plafonnés chaque année, à 25 % de votre rémunération annuelle (brute déterminée en début d’année ou réellement versée si celle-ci est plus élevée), hors participation. 

Lorsque vous détenez des stock-options, l’utilisation de ce PEE peut être intéressante.En effet, l’épargne qui est logée sur un PEE peut être débloquée (seulement ce qui est indisponible !), avant l’expiration du délai de 5 ans, pour lever de vos options de stock-options. Cette opération n’entraîne que l’unique perception des prélèvements sociaux. 

Les actions ainsi souscrites devront alors être versées dans le PEE et rester indisponibles pendant 5 ans. Il n’y a cependant pas de cas de sortie anticipée (contrairement au PEE classique qui permet de retirer ses fonds pour acquérir la résidence principale par exemple, …). 

Au terme des 5 ans, la plus-value dégagée à l’occasion de la cession des actions au terme des 5 ans, est exonérée d’impôt sur le revenu. 

Attention pour que cela soit possible, il faut que cela soit prévu dans le règlement de votre  PEE.  

Quel est l’intérêt de ce schéma ?

Il est avant tout fiscal puisque vous n’aurez pas le paiement de l’impôt principal mais seulement les prélèvements sociaux de 13,5 %.

Mais attention, le fait de lever vous fait prendre un risque financier. En effet, vous êtes alors exposé pleinement aux variations de cours de vos actions.Il sera alors préférable d’utiliser en premier lieu vos versements de l’année (versements qui peuvent aller jusqu’à 25% maxi de votre salaire) qui auraient dus de toute manière rester bloqués pendant 5 ans, et que vous auriez investis dans le fonds d’actionnariat de votre entreprise. 

Profitez donc d’une éventuelle baisse du cours de vos actions pour les placer dans votre PEE et exonérer ainsi partiellement une partie de la plus value !

Bonne journée

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16.1.2012 par L'équipe StockBlog.

Lorsque le cours du titre est bas !

Lever les options lorsque le cours du titre est au plus bas, permet de diminuer la plus-value d’acquisition. La plus-value de cession sera, à prix égal de revente, plus importante mais son taux d’imposition est plus favorable.  La levée de l’option à un cours bas permet donc, potentiellement, de transformer la plus-value d’acquisition en plus value de cession (et donc diminuer le taux d’imposition). 

Il faut toutefois être prudent dans cette hypothèse et avoir, bien entendu, de bonnes raisons de croire à une hausse probable du titre !

Bonne journée

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13.1.2012 par L'équipe StockBlog.

La première stratégie d’optimisation fiscale en cas de cession des titres émis avant juin 2007, consiste en la donation au préalable de vos titres.

Mais en donnant, vous vous dessaisissez ! L’idée est donc de ne transmettre que la nue-propriété à vos enfants en conservant l’usufruit.

En effet, comme vous le savez peut être, il est possible de réaliser une donation démembrée de titres issus de la levée de vos options.

Les avantages sont multiples : vous effacez la majeure partie de l’impôt sur la plus-value d’acquisition et vous anticipez votre succession en réduisant très fortement les droits de mutation (attention seulement valable pour les options émises avant juin 2007).

Le principe de « démembrer la donation », c’est à dire transmettre la nue-propriété à vos enfants, vous même conservant l’usufruit apporte un troisième avantage : vous continuez à percevoir les revenus de ce que vous avez transmis (ou les revenus des biens remployés). 

En effet, le droit de propriété est composé de deux éléments :

• l’usufruit, composé du droit d’utiliser le bien et du droit d’en recevoir les revenus (loyers d’un appartement, intérêts de placements ou d’actions, etc.). Ce sont des droits par nature temporaires.
• la nue-propriété qui correspond au droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le donner, de le modifier, de le détruire ou de le vendre. 

Si vous souhaitez donc profiter des ces avantages, il sera nécessaire de réaliser la donation chez votre notaire.

Attention, il s’agit bien de la donation des titres issus de la levée et non des options.

Enfin, sachez que si vous êtes imposé à l’ISF, cela ne change rien puisque en tant qu’usufruitier, vous êtes toujours redevable de cet impôt.

Bonne journée

Une question fiscale sur vos stock-options ? cliquez ici >>

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10.1.2012 par L'équipe StockBlog.

Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place.

Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois de finances 2011 (rectificative) et 2012.

La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant fiscal que juridique que nous souhaitons vous faire partager.

Il recense l’ensemble des éléments concernant vos stock-options et répond aux différentes questions que vous pouvez vous poser.

Que trouve t’on dans ce dossier ?

Les caractéristiques de vos titres

Vous y trouverez les spécificités de vos titres et de vos options, la fiscalité applicable en matière d’impôt sur les plus values (les conséquences d’une l’Offre Publique d’Echange et OPA, la division du titre, du vesting, la fiscalité de la levée, de la cession…), en matière ISF, de donation, et de succession. Seront également détaillées les exonérations possibles en cas de conservation des titres en matière d’impôt sur le revenu.

Les stratégies à mettre en place

Nous avons développé 6 stratégies à mettre en place sur vos options ou titres, pour réduire (voire exonérer complètement) les impacts fiscaux en matière d’impôt sur le revenu (plus-value d’acquisition et de cession) et d’impôt sur la fortune, mais également les stratégies financières (mise en place de couverture, stratégie de financement…) et leurs conséquences fiscales.

Seront abordées en détail les donations des titres et les particularités de la mise en place de ces schémas (conséquences fiscales, risque d’abus fiscal éventuel et requalification d’opération, impact en matière ISF, …). Naturellement les choix de remploi des capitaux en fonction des obligations légales et de nos stratégies seront précisées et commentées.

Les impacts fiscaux des évènements

Vous y trouverez également les impacts en matière d’impôts des différents évènements qui peuvent survenir durant leur détention (une expatriation, un divorce, un licenciement, le décès du bénéficiaire, la transmission des titres, la retraite, l’invalidité, la démission …).

Vos déclarations IRPP et ISF

Nous avons souhaité vous aider dans la rédaction de vos déclarations fiscales “Impôt sur le revenu” et ISF. Concernant ce dernier point, seront abordées les possibilités d’exonération des 3/4 de la valeur de vos titres et les conditions d’application. Enfin, nous vous aiderons dans le choix des valorisations à prendre en compte pour optimiser le calcul de ces impôts.

Pour accéder au dossier, cliquez ici >>

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3.1.2012 par L'équipe StockBlog.

Une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des contribuables les plus aisés est instituée par la Loi de finances 2012.  Cette contribution, additionnelle à l’impôt sur le revenu, est calculée en appliquant un taux de: 

• 3 % à la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 € et 500 000 € (contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés) ou entre 500 000 € et 1 000 000 € (contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune) ;
• 4 % à la fraction du revenu fiscal de référence supérieure respectivement à 500 000 € et 1 000 000 €. La contribution sur les hauts revenus est assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal au titre de l’année d’imposition. 

Le revenu fiscal de référence s’entend : 

• de la somme : du montant net des revenus soumis au barème progressif et des plus-values soumises à un taux proportionnel ; des revenus et profits soumis à prélèvement ou versement libératoire de l’impôt sur le revenu ; de certains revenus et profits exonérés d’impôt sur le revenu ;  
• sous déduction des charges déductibles du revenu global et sommes assimilées 

Les plus values d’acquisition et de cession de vos stock-options ou actions gratuites sont donc pleinement concernées par cette nouvelle contribution. Il est donc de plus en plus judicieux d’utiliser des schémas d’optimisation afin de réduire le montant de l’impôt !

Des modalités particulières de calcul sont toutefois prévues en cas de perception de revenus exceptionnels.

La contribution s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011 et jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques.

Une question fiscale sur vos stock-options ou actions gratuites, cliquez ici >> 

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15.12.2011 par L'équipe StockBlog.

Nous vous remercions d’être toujours aussi fidèle à StockBlog.

Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année, tous nos voeux de bonheur et surtout plein de S… pour 2012 !

(reprise des articles 1ère semaine de janvier)

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7.12.2011 par L'équipe StockBlog.

Les députés achevé hier, le 6 décembre, la première lecture du projet de 4ème loi de finances rectificative pour 2011 qui va désormais être soumis à l’examen des sénateurs.  

Voici quelques mesures …

Taxation des retraites chapeaux

Les députés ont modifié le barème d’imposition retenu pour le calcul de la contribution due par les bénéficiaires de rentes versées dans le cadre des régimes de retraite dite chapeau (ou contrats “article 39″). Une troisième tranche du barème à 21 % serait créée pour la part des rentes mensuelles supérieures à 24 000 €, aussi bien pour celles versées avant le 1er janvier 2011 que celles versées après cette date. Les autres tranches du barème et les taux de 7 % et 14 % restent en revanche inchangés.
Par ailleurs, il est également prévu, à compter de l’imposition des revenus de 2011, d’admettre la déduction de cette contribution pour l’assiette de l’impôt sur le revenu dans la limite de la fraction acquittée au titre des premiers 1 000 € de rente mensuelle.

Impôt sur le revenu 

Les députés ont adopté sans modification la mesure consistant à geler les barèmes de l’IR, de l’ISF et des droits de mutations à titre gratuit et les seuils et limites y indexés dès l’imposition des revenus perçus en 2011.

S’agissant du PFL (prélèvement forfaitaire libératoire), contrairement au gouvernement qui souhaitait augmenter uniformément son taux de 19 % à 24 %, les députés ont minoré la hausse du taux pour les dividendes craignant un renoncement massif au PFL (qui, à 24 %, ne présenterait plus aucun intérêt) et donc un effet négatif de trésorerie (le retour à l’IR différant la perception de l’impôt d’une année par rapport au prélèvement à la source). Ainsi, le taux du PFL serait porté, à compter de 2012, à :

• 24 % pour les produits de taux ;
• 21 % pour les dividendes et distributions assimilées.

Les sénateurs ont par ailleurs modifié plusieurs mesures votées par les députés dans le cadre de la loi de finances pour 2012 et proposé plusieurs nouvelles mesures. Ils ont ainsi confirmé la suppression de l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières.

A suivre …

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2.12.2011 par L'équipe StockBlog.

L’article 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de l’article 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si  deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value d’aquisition est imposée àun taux d’imposition spécifique (en savoir plus).

Mais qu’est ce que c’est au juste ?

La condition de forme nominative et de durée de détention (ou condition d’indisponibilité) dont dépend le régime d’imposition s’entend de l’obligation pour le bénéficiaire de ne pas céder, convertir au porteur ou donner en location ses actions dans les cinq ans (options attribuées avant le 27-4-2000) ou les quatre ans (options attribuées à compter du 27-4-2000) suivant la date d’attribution de l’option.

Cette condition d’indisponibilité n’est pas exigée en cas de licenciement, mise à la retraite par l’employeur, décès ou invalidité du bénéficiaire. Pour les licenciements ou mises à la retraite, la dérogation à l’indisponibilité ne porte que sur les titres acquis par options levées au moins 3 mois avant la notification du licenciement (ou, pour la mise à la retraite, la cessation du contrat de travail).

Pour les dirigeants de sociétés, la cessation du mandat social n’ouvre pas droit, selon l’administration, à levée anticipée de l’indisponibilité (dans le cas où ils sont également titulaires d’un contrat de travail, les règles relatives au licenciement et à la mise à la retraite peuvent cependant s’appliquer aux options qui leur ont été attribuées en leur qualité de salarié).

Une question fiscale ? cliquez ici >>

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22.11.2011 par L'équipe StockBlog.

Vous pensiez dès 2012 bénéficier de l’exonération de plus value au titre des abattements d’un tiers après 6 ans de détention pour votre plus value de cession de stock-options (différence entre le cours de cession et le cours de levée)  … et bien c’est non ! 

En effet, concernant la plus value de cession, pour une détention de titres inférieure à six ans, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu à 19 % (impôt) + 13,5 % (prélèvements sociaux), soit un total de 32,5 %.  Les titres détenus depuis plus de 6 ans suivent un autre régime s’ils sont cédés après le 1er janvier 2012. En effet, il y a application d’un abattement de 1/3 à partir de 2012 avec une exonération totale en 2014. Les prélèvements sociaux de 13,5 % sont  cependant dus.   

Les premières exonérations auraient dû s’appliquer en 2012 (pour des actions détenues depuis 2006).  L’amendement adopté par les députés ne remet en cause cette partie du dispositif. 

Pour une détention inférieure à six ans : le régime ne changerait pas. La plus-value de cession est donc taxée à 32,5 % en règle générale.  Pour une détention supérieure à six ans  : l’ancienne règle disparaîtrait ! 

Il serait possible d’échapper à l’impôt en réinvestissant ses gains dans une entreprise. Il faudra alors avoir détenu au moins 10 % des parts d’une société pendant au moins huit ans avec une deuxième condition  : dans les trois ans suivant la cession, 80 % du montant de la plus-value (nette de prélèvements sociaux) devront être réinvestis dans une entreprise pendant au moins cinq ans. Il faudra alors détenir au moins 5 % de cette autre entreprise.  A suivre …

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