1.7.2009 par Denis.

Extraits d’article du Monde.fr (par Martin Wolf) 

On formule un peu partout des propositions visant à réformer la régulation. Les plus significatives sont venues des Etats-Unis, où l’administration du président, Barack Obama, a émis récemment une série d’idées détaillées, encore que timides. De telles propositions rendront-elles le système moins enclin aux crises? Ma réponse est non. La raison de mon pessimisme est que la crise a exacerbé les faiblesses du secteur financier. Et il est peu probable que les réformes envisagées soient capables d’écarter ce danger. On trouve au coeur de l’industrie financière des sociétés hautement endettées. Leur activité principale est de créer et de négocier des actifs de valeur incertaine, tandis que leurs passifs sont, comme on vient de nous le rappeler, garantis par l’Etat. C’est un feu vert donné à ceux qui veulent jouer avec l’argent des contribuables.

Que les crises éclatent si rarement, voilà le vrai mystère. Il faut, pour comprendre cela, partir du coeur du capitalisme moderne: la société par actions à responsabilité limitée. Les grandes banques commerciales ont compté parmi les produits les plus importants de la révolution de la responsabilité limitée. Mais les banques sont des entreprises spéciales: pour elles, l’endettement est plus qu’un simple moyen de faire des affaires; c’est leur façon de faire des affaires. Aussi la responsabilité limitée est-elle susceptible d’avoir un impact énorme sur leur comportement. 

Lucian Bebchuk et Holger Spamann, de la Harvard Law School, définissent très bien le problème dans un excellent article publié récemment (”Regulating Bankers’Pay”, Harvard Law and Economics Discussion Paper no641, mai2009). Son objet central est les mesures d’incitation concernant le management. Ces mesures ont une importance immense. Mais ce qui est plus important encore est de savoir pourquoi une banque à responsabilité limitée, gérée dans l’intérêt des actionnaires, est une entreprise aussi risquée. 

(…) 

Imaginons deux modèles commerciaux avec les mêmes rendements attendus: dans un cas, ceux-ci sont sûrs et réguliers; dans l’autre, de longues périodes de rendements élevés alternent avec de brèves périodes de pertes catastrophiques. Les actionnaires rationnels préféreront cette dernière formule. 

Les professeurs Bebchuk et Spamann ajoutent que les caractéristiques de notre système financier moderne aggravent encore la situation: tout d’abord, le capital des banques est lui-même en partie constitué de dettes; deuxièmement, le rôle des holdings bancaires peut accroître encore les incitations poussant les actionnaires à sous-évaluer le risque; troisièmement, les dirigeants sont récompensés lorsqu’ils alignent leurs intérêts sur ceux des actionnaires; quatrièmement, certains des moyens par lesquels ils le sont - les stock-options, par exemple - sont liés, avec effet multiplicateur, aux rémunérations accordées aux actionnaires. Ainsi les dirigeants ont-ils un intérêt encore plus grand que les actionnaires à “jouer le tout pour le tout” ou à tenter de “faire sauter la banque”. Comme le remarque l’article, le fait que certains dirigeants ont perdu beaucoup d’argent ne prouve pas qu’ils étaient stupides de faire ces paris, puisque le gain qu’ils pouvaient espérer était immense. 

Une solution paraît évidente: laissons les créditeurs perdre. Dans ce cas, les créditeurs rationnels demanderont une prime pour accorder un prêt à des opérations à haut risque, ce qui conduirait à abaisser les niveaux d’endettement. 

(…) 

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29.6.2009 par Denis.

Les bénéficiaires d’un PEE peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs indisponibles et seulement ceux indisponibles, pour financer la levée de leurs options, et bénéficier d’un double avantage :

• un avantage fiscal, car non seulement les revenus issus des actions s’accumulent sur le plan en franchise d’impôt sur le revenu mais les avantages issus des stock-options (plus values d’acquisition et de cession) sont également exonérés d’impôt sur le revenu (mais attention pas des contributions sociales !) ;

• une facilité quant au financement des levées d’options. En effet, les éventuels abondements apportés par l’entreprise sur les apports de capitaux dans le PEE permettent d’augmenter la capacité de financement de la levée des options.

 Les actions versées par le salarié dans le PEE ne pourront pas faire l’objet d’un déblocage anticipé avant 5 ans.  

La levée des options s’effectue au moyen des avoirs du PEE liquidés, nets des prélèvements sociaux de 12,1% (taxe de RSA comprise). 

Quelles en sont les contreparties ? 

Tout d’abord, le salarié accepte de supporter le risque d’actionnaire pendant 5 ans, risque qu’il ne supporterait pas dans le cas d’une levée-vente.  Ensuite, il renonce à se prévaloir des cas de déblocages anticipés applicables en matière de PEE pour disposer des actions issues de la levée des options (une exception en cas de décès). 

Si vous anticipez la hausse de vos titres, pensez y !

Bonne journée

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22.6.2009 par Denis.

 Article de Reuters 

Les députés du Bundestag ont approuvé jeudi un projet de loi limitant la rémunération des cadres dirigeants des entreprises. En vertu de ces nouvelles règles, les membres des conseils d’administration devront attendre quatre ans, et non plus deux, pour lever leurs stock-options.  

La loi facilite également la possibilité pour les conseils de surveillance de réduire les rémunérations des administrateurs en cas de développements “extraordinaires”.

Les conseils de surveillance devront en outre répondre d’augmentations de salaires jugées excessives. Si les membres du conseil d’administration sont jugés responsables de pertes de leur entreprise, ils pourront être contraints de la dédommager, d’au moins 10% des pertes considérées mais dans une limite de 1,5 fois la part fixe de leur salaire annuel. 

L’objectif du gouvernement d’Angela Merkel par cette loi est de favoriser la gestion à long terme et de réduire l’emprise d’une réflexion à court terme sur la marche des entreprises. (Klaus Lauer, version française Henri-Pierre André)

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18.6.2009 par Denis.

Extraits d’Article du Monde.fr 

Tel le crime, le théorème était presque parfait.

La droite, c’est le camp du capital. Donc du capitalisme. Puisque celui-ci est en crise, la droite l’est également. La gauche ne pouvait donc que gagner les élections européennes.

Problème : dans toute l’Union, les électeurs ont retourné leur bulletin de vote contre la gauche social-démocrate. Est-ce parce que les 21 gouvernements de droite ne gèrent pas la crise si mal que cela ? Sans doute. Mais cela n’explique pas tout puisqu’en Allemagne, où les deux partis sont au pouvoir, la CDU obtient un score bien supérieur à celui du SPD. C’est donc que la gauche n’est pas crédible. Soit parce que son bilan ne plaide pas en sa faveur, soit parce qu’elle n’incarne pas l’avenir. Deux hypothèses qui se renforcent plus qu’elles ne s’excluent. 

(…) 

Surtout, comment ne pas relever les contradictions du texte et certaines réformes conduites par les socialistes ? Qui a libéré les marchés de capitaux ? Pierre Bérégovoy, ministre des finances de François Mitterrand de 1988 à 1991. Qui a rendu plus attractive la fiscalité sur les stock-options ? Dominique Strauss-Kahn, titulaire du même portefeuille une décennie plus tard. Qui, en 2000, jugeait qu’il fallait réduire l’impôt sur le revenu, y compris des plus riches “afin d’éviter la fuite ou la démotivation des contribuables aux revenus les plus élevés” ? Laurent Fabius, dans les mêmes fonctions. Que pense le PS de ces réformes ? Qu’elles ont contribué au succès international des groupes français et donc à la grandeur du pays ? Que ce sont de nécessaires compromis avec le capitalisme qui nous entoure ? Qu’elles ont participé aux excès de la finance et à l’accroissement des inégalités ? Nul ne le sait. Le rapport de la gauche à l’argent reste un impensé.

D’où le malaise de nombreux électeurs et militants. Comme partout en Europe. 

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17.6.2009 par Denis.

Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter deux périodes d’indisponibilité : 

• il ne devient propriétaire des titres correspondants qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale est déterminée par l’AGE de la société, mais qui ne peut être inférieure, en principe à 2 ans (sauf en cas de décès ou, si l’AGE le permet, d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie). Pendant cette période, il n’est pas propriétaire des titres mais titulaire d’un simple droit de créance. Par suite, il ne posséde aucun des droits qui leur sont attachés, qu’il s’agisse des droits politiques (droits de vote) ou des droits financiers (dividendes) même sous la forme d’une perception différée au terme de la période d’acquisition. Durant cette période il ne supporte aucune imposition ;

• il ne peut ensuite pleinement disposer des titres qu’à l’issue d’une période de conservation dont la durée minimale est déterminée par l’AGE, mais qui ne peut être, en principe inférieure à 2 ans (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque). Pendant cette période, il est propriétaire des actions mais ne peut ni les céder à titre onéreux ou gratuit, ni les louer. Les dividendes perçus à raison des actions gratuites sont immédiatement disponibles et soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

L’obligation de respecter le délai de conservation est écartée et les actions sont librement cessibles dans deux situations : en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque.

Bonne journée

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16.6.2009 par Denis.

Extraits d’article de capital.fr 

A l’heure où les assemblées générales valident les rémunérations 2008 des dirigeants, ceux-ci affichent leurs bonnes intentions. Mais ce qu’ils lâchent d’une main, ils le récupèrent souvent de l’autre…

(…)

 A l’heure où les assemblées générales doivent entériner leurs émoluments de 2008, les dirigeants du CAC 40 se bousculent pour annoncer, avec un certain lyrisme parfois, les sacrifices auxquels ils ont volontairement consenti. «Simple solidarité avec les salariés», indique-t-on dans l’entourage de Frédéric Rose, le directeur général de Thomson, qui a renoncé à son bonus et à ses stock-options, mais a aussi «suspendu» une prime de 150 000 euros attribuée à son arrivée dans ce groupe en totale déconfiture, il y a huit mois.

Comme lui, quelques patrons ont vraiment joué le jeu de l’austérité. Leur manque à gagner se chiffre en millions d’euros. Mais beaucoup d’autres ont trouvé des techniques assez astucieuses pour limiter la casse. 

(…)

 Dans de nombreuses entreprises cependant, les variables ont réellement trinqué. Pour rattraper le coup, la technique la plus répandue au sein du CAC 40 consiste à faire le plein de stock-options. La formule, rappelons-le, donne la possibilité d’acquérir au bout d’un délai minimum de quatre ans des actions de l’entreprise à un prix défini à l’avance et proche du cours actuel. Il suffit donc que la cote grimpe pour réaliser une plus-value.

Illustration avec Ben Verwaayen, à nouveau. En mars dernier, il a reçu un million de stock-options Alcatel à 2 euros l’unité. Certes, le cours navigue actuellement autour de 1,6 euro. Mais si celui-ci revient ne serait-ce qu’au niveau de janvier 2008, soit 5 euros (hypothèse considérée comme réaliste par les analystes), le gain sera de 3 millions d’euros. «On espérait pourtant que les abus de l’ère Russo-Tchuruk étaient finis», déplore Bertrand Lapraye, délégué CGC. L’assemblée générale de l’équipementier télécoms, le 29 mai, risque d’être houleuse.  

Y aura-t-il aussi du grabuge à celle d’Axa ? Son P-DG, Henri de Castries, étonne par ses changements de cap. En mai 2007, ce proche de Nicolas Sarkozy avait renoncé à ses stock-options. «Un patron doit savoir prendre ses responsabilités et être capable d’autorégulation», disait-il à l’époque. Un an plus tard, le voilà avec 390 000 nouvelles options en poche. Gain potentiel, selon la valorisation indiquée dans le rapport annuel 2008 : 1,2 million d’euros. De quoi l’aider à digérer la réduction de 800 000 euros de son bonus.  

Bruno Lafont, P-DG du cimentier Lafarge, est plus constant ; en 2007, il avait engrangé 60 000 stock-options ; en 2008, il a continué avec 120 000 nouvelles options. A croire qu’il avait prévu la chute de son bonus : – 53% l’année dernière.  

Dans le même esprit mais avec l’espoir d’un gain encore plus sûr, les actions gratuites connaissent cette année un véritable engouement. Jean-Pascal Tricoire, président de Schneider Electric, en a, par exemple, reçu 6 750 en 2008. Elles sont valorisées à 489 000 euros. Soit plus du double de ce qu’il avait perdu en bonus. Quant à Gilles Pélisson, numéro 1 d’Accor, il a perdu 700 000 euros de variable. Or, heureuse coïncidence, il a reçu deux fois plus d’actions gratuites en 2008 que l’année précédente. Leur valorisation : 725 938 euros. Il devra néanmoins patienter jusqu’en 2012, c’est la loi, pour empocher la mise.  

(…)

Stock-options, actions gratuites, salaires… Pour les patrons qui possèdent un montant significatif d’actions, ce ne sont souvent là que broutilles par rapport à ce que rapportent les dividendes. Ce qui explique qu’un Alain Dinin, P DG de Nexity, signale dans une missive envoyée fin mars à ses salariés qu’il a renoncé à son variable 2008. Tout en précisant sobrement que cette position ne lui paraît pas «devoir être mise en avant.» On comprend pourquoi. Bonus ou pas, il touchera fin mai 2009 près de 3 millions d’euros de dividendes. Pas évident non plus pour François-Henri Pinault d’émouvoir les foules. Certes, le P-DG de PPR n’a perçu aucun bonus et ne s’est fait attribuer aucune stock-option en 2008, mauvais résultats obligent, mais la holding familiale Artémis (qui contrôle, entre autres, PPR), dont son père, François Pinault, détient l’usufruit, va encaisser 207 millions d’euros de dividendes. L’héritier de l’empire familial a cependant pris une initiative originale : il a renoncé par avance à toute attribution de stock-options et d’actions gratuites en 2009. Jusqu’à présent, peu de patrons du CAC 40 l’ont suivi dans cette voie. Parce qu’ils croient à la reprise ?  

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12.6.2009 par Denis.

“En écoutant trop les marchés financiers, les dirigeants d’entreprise ont aussi contribué à la crise”

Extraits d’article de capital.fr 

Pour lutter contre le chômage des jeunes, la France doit repenser son système éducatif et mettre l’accent sur la formation en alternance, préconise Henri Lachmann. Le Président du conseil de surveillance de Schneider Electric dénonce la discrimination à l’embauche et appelle les entreprises à faire plus d’efforts pour favoriser l’intégration des jeunes de banlieues. Interrogé sur le partage profits des entreprises en trois tiers, cher à Nicolas Sarkozy, Henri Lachmann estime que c’est un non sens économique. Personnalité influente du capitalisme français, il dénonce enfin les pratiques des marchés financiers et admet que les P-DG sont aussi responsables de la crise. 

(…) 

Capital.fr : Stock-option, bonus, course à l’endettement… la crise financière n’a-t-elle pas ruinée l’image du capitalisme?

Henri Lachmann : Attention aux amalgames, la presse a peut-être raison de critiquer les parachutes dorés ou les salaires de certains P-DG. Mais ces sommes, qui peuvent paraître trop élevées, n’ont aucun impact sur l’économie. En revanche, le système de rémunération dans le monde de la finance est lui en grande partie responsable de la crise que nous vivons. Je suis très critique sur les pratiques des financiers : leur cupidité, leur “court termisme” et leur volonté de pousser le crédit à l’extrême ont porté un grave préjudice au système capitaliste. Finalement, les marchés financiers se sont avérés anticapitalistes.  

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11.6.2009 par Denis.

Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE.

Cette adhésion est facultative sauf si l’accord de participation prévoit son versement dans un PEE.L’accord peut toutefois subordonner l’accès au PEE à une condition d’ancienneté fixée à 3 mois maximum (6 mois pour les accords conclus avant la loi Fabius du 19 février 2001). 

Les retraités et les préretraités peuvent continuer à bénéficier du PEE, pourvu qu’ils aient commencé leurs versements avant leur départ de l’entreprise et n’aient pas demandé à cette occasion le déblocage de leurs avoirs. Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir sur le PEE les sommes qu’ils y ont placées avant leur départ de l’entreprise, mais ne peuvent plus, en revanche, effectuer de nouveaux versements. 

Les fonds alimentant le PEE viennent essentiellement de 4 sources :

- les primes de participation et d’intéressement ;

- les versements volontaires du salarié ;

- l’éventuel abondement de l’employeur ;

- les sommes issues d’un compte épargne temps (CET) ou des actions attribuées gratuitement, et ce depuis le 1er janvier 2007. 

Concernant les Versements volontaires, le salarié peut effectuer des versements volontaires à tout moment. Ces versements sont plafonnés, chaque année, à 25 % de la rémunération annuelle (brute déterminée en début d’année ou réellement versée si celle-ci est plus élevée) perçue par l’intéressé, hors participation.  

En contrepartie de l’exonération sociale et fiscale, un délai d’indisponibilité est imposé sur une période minimale de 5 ans courant à compter de la date d’acquisition des parts ou actions. Pendant cette période, les actions ou parts acquises ne peuvent être délivrées ou remboursées.

Cependant, sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer ces sommes avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans différents cas limitatifs assimilables aux cas de déblocage anticipé appliqués dans le cadre de la participation.

Le salarié peut laisser son épargne investie au-delà de la période de blocage. Il bénéficie alors d’une épargne disponible à tout moment et fiscalement exonérée. Il est également possible d’utiliser les fonds avant la fin de la période de 5 ans si la liquidation des avoirs détenus dans le cadre du PEE sert à financer la levée d’options sur des actions achetées ou créées par l’entreprise. Les actions ainsi souscrites ou achetées doivent être immédiatement placées dans le PEE. Elles sont donc indisponibles pendant 5 ans, sans possibilité de déblocage anticipé. Le PEE issu d’une levée d’option ne peut pas être abondé. 

Cette durée d’indisponibilité de 5 ans est un minimum, le blocage pouvant être fixé pour une durée plus longue dans le règlement du PEE. Une fois le délai écoulé, l’adhérent peut choisir de laisser ses avoirs disponibles dans le plan.

En savoir plus sur le PEE, cliquez ici >>

Vous avez une question fiscale ? cliquez ici >>

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8.6.2009 par Denis.

Extraits d’article du Parisien.fr

(Entretien dirigé par Béatrice Madeline, Marc Lomazzi, Philippe Martinat.) 

La sortie de crise, les conséquences sociales, les élections du 7 juin… La ministre des Finances et de l’Emploi s’est exprimée face à nos lecteurs sans langue de bois, ou presque. Vendredi dernier, Christine Lagarde est venu rencontrer les lecteurs — un peu impressionnés par cette grande dame — du « Parisien » et « Aujourd’hui en France ».

En pleine crise économique et sociale, elle s’est exprimée sans détours sur la situation, ne cachant pas qu’il faut traquer la dépense publique inutile et envisager de vivre différemment. 

(…)

JEAN-CLAUDE BRIFFAULT. S’il est normal de récompenser les grands patrons quand l’entreprise gagne, ne devraient-ils pas être sanctionnés financièrement quand ils perdent ? 

 Christine Lagarde : Si. Bien sûr. On a pris deux décrets, le 30 mars et le 20 avril, pour réglementer la rémunération des patrons dans le secteur bancaire et le secteur automobile. Les pratiques consistant à s’octroyer des stock-options, des actions gratuites, à avoir des parachutes dorés et des retraites chapeau, alors qu’on demande par ailleurs le soutien de l’Etat, ce n’est plus du jeu. On a interdit tout ça, réglementé les rémunérations variables, parce que je crois fondamentalement au principe de la rémunération variable, dire : « Si tu réussis, tu gagnes un peu plus. » Mais pas des rémunérations variables qui sont sans limites assises sur les performances boursières, parce que ça, c’est vicieux.

Parce que vous êtes prêts à faire n’importe quoi pour faire monter le cours de Bourse, sous prétexte que votre rémunération y est accrochée.

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2.6.2009 par Denis.

Extraits d’articles très intéressants sur la rémunération de nos Dirigeants réalisés par le Journal du Net 

Mirobolants ou non, les salaires des grands dirigeants français sont (presque) toujours complexes. Parts fixes, variables, avantages en nature, rémunérations exceptionnelles, stock-options et autres actions gratuites les composent.

Et pour chacun de ces éléments, les patrons ne sont pas logés à la même enseigne. 

Quelle est la rémunération moyenne des patrons des plus grandes entreprises cotées de France ? Qui touche le plus d’actions gratuites ? De stock-options ? Qui en a gagné le moins ? Le Journal du Net répond. 

Concernant les stock-options,  sur les 120 dirigeants du SBF, 51 d’entre eux au moins se sont vu attribuer des stock-options en 2008. Mais seules 45 entreprises détaillent la valorisation de ces options à la date de l’octroi, via un calcul savant. Une valorisation théorique qui ne présage pas des sommes perçues une fois les options levées et les actions vendues. Pour 8 sociétés, l’information n’était pas disponible, ce qui fait que 14 dirigeants n’apparaissaient pas dans les calculs ci-contre. 

Parmi les heureux élus, le plus favorisé est de loin Bernard Arnault, le patron de l’empire du luxe LVMH, avec des stock-options valorisés à plus de 12,5 millions d’euros, loin devant le second de ce classement, le PDG de Danone Franck Riboud, par ailleurs patron le mieux payé du SBF et bénéficiant de la plus forte part variable. 

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