Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

L’achat en nue-propriété pour réduire l’ISF 2017

L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt direct payé par les personnes physiques et couples ayant un niveau de patrimoine net taxable dépassant 1,3 Millions d’euros au 1er janvier 2016. L’impôt est progressif par tranche et déclaratif. … Continuer la lecture

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Revenus exceptionnels et stock-options

On entend par revenu exceptionnel un revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Ainsi, les revenus réalisés dans le cadre normal de l’activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit … Continuer la lecture

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Quid en cas de perte sur vos stock-options en 2016 ?

Lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, la différence correspondante s’impute sur le gain de levée d’options, dans la limite de ce montant. Si exceptionnellement cette … Continuer la lecture

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Divorce et stock-options …

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant … Continuer la lecture

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Donation de stock-options, que se passe t’il ?

Le bénéficiaire de stock-options n’a pas la possibilité de vendre les droits résultant de ces stock-options, il a uniquement la possibilité de transmettre les titres une fois l’option levée. En cas de donation des titres pendant la période d’indisponibilité, la plus-value … Continuer la lecture

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Les héritiers ont 6 mois pour lever les stock-options

La Cour de cassation a précisé qu’en cas de décès, le délai de 6 mois pour lever les options s’applique même si les héritiers étaient mineurs lors du décès. Ainsi, dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers … Continuer la lecture

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Résident, expatrié, qualifié ou non … quid pour les stock-options ou actions gratuites ?

L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options ou des actions gratuites sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options ou aux actions gratuites, ce … Continuer la lecture

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Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

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Renoncer à ses stock-options ou actions gratuites …

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture

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Fiscalité des actions gratuites en cas d’expatriation en 2016 …

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture

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