Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

La donation des actions reçues de stocks attribuées avant le 20/06/2007

Une des stratégies envisageable pour réduire la taxation est la donation des titres issus de la levée des plans de stock-options. Pour les plans attribués avant le 20/06/2007, la plus-value d’acquisition pourrait être totalement exonérée d’impôt dans la mesure où … Continuer la lecture

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Stock-option : prélèvement forfaitaire ou traitement et salaire en 2016 ?

Le saviez vous qu’il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires (pour les options émises avant le 28 sept 2012). Le calcul (et cette option) est intéressant à faire en fonction naturellement … Continuer la lecture

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Simuler et optimiser votre IR 2016 et 2017 …

Grâce à notre simulateur impôt sur le revenu, mis à jour selon les lois de finances 2015 (rectificative) et 2016, calculez et optimiser votre impôt 2016 sur les revenus perçus en 2015. Le simulateur de calcul d’Impôt sur les revenus … Continuer la lecture

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Donation d’actions issues d’options attribuées avant le 20-6-2007 : taxation du donataire

Lorsque le bénéficiaire de stock-options attribuées avant le 20-6-2007 a fait don des actions issues de la levée des options tout en s’en réservant l’usufruit, le gain d’acquisition relatif à l’usufruit est imposé au taux particulier entre les mains du … Continuer la lecture

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Quelle méthode pour l’évaluation des titres à l’ISF 2016 ?

Il existe 2 méthodes : Dernier cours connu Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition. Lorsque … Continuer la lecture

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Maîtriser votre ISF 2016 sur vos actions !

Une des stratégies pour maitriser votre ISF sur les actions que vous detenez suite à la levée de vos stock-options ou des titres issus d’actions gratuites est l’engagement de conservation des titres. Les parts ou actions de sociétés détenues par … Continuer la lecture

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Les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation

Sous réserve des conventions fiscales, l’imposition des gains de levée de stock-options, d’acquisition gratuite d’actions, ou réalisés dans le cadre de BSPCE, doit être répartie entre les différents Etats au prorata des périodes d’activité salariée exercée dans chacun d’eux pendant la période … Continuer la lecture

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Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

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Stock-options, actions gratuites et ISF 2016

Les Stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. Une option de souscription ou d’achat d’actions ne confère à son … Continuer la lecture

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La contribution pour les hauts revenus concerne stock-options …

La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture

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