Category Archives: Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options et attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des clauses des … Continue reading

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Donner permet de purger l’impôt de vos stock-options

Le projet de donner des titres issus de la levée de stock-options ne doit être envisagé que dans l’hypothèse où la donation a lieu postérieurement au délai d’indisponibilité (délai de 4 ans pour les options attribuées à compter du 27 … Continue reading

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Modalités d’imposition de la plus-value de cession

La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option). Depuis le … Continue reading

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Taxation de l’avantage tiré de la levée de vos stock-options

Cet avantage, appelé plus-value d’acquisition, est calculé par différence entre la valeur de l’action à la levée de l’option et le prix d’exercice de l’option. L’avantage tiré de la levée d’option sera imposable au moment de la cession. La fiscalité … Continue reading

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La donation des actions reçues de stocks attribuées avant le 20/06/2007

Une des stratégies envisageable pour réduire la taxation est la donation des titres issus de la levée des plans de stock-options. Pour les plans attribués avant le 20/06/2007, la plus-value d’acquisition pourrait être totalement exonérée d’impôt dans la mesure où … Continue reading

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Et pour les stock-options attribuées après le 28/09/2012 ?

La loi de finances pour 2013 a profondément modifié le régime d’imposition des stock-options. Le délai d’indisponibilité est supprimé et la plus-value d’acquisition est désormais imposée comme un salaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux … Continue reading

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Régime fiscal des plans de stock-options attribués avant le 28/09/2012

Le régime d’imposition de la plus-value d’acquisition Lorsque le délai d’indisponibilité fiscal de quatre ans a été respecté entre la date d’attribution des stock-options et celle de leur levée, la plus-value d’acquisition (différence entre le prix de l’action au jour … Continue reading

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LBO : gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions imposé comme un salaire !

Le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur la nature fiscale du gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions consenties à un dirigeant en dehors du cadre légal des stock-options, et valide en l’espèce son imposition comme complément … Continue reading

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Stock-option et exit tax …

L’article 167 bis du CGI met en place un mécanisme d’exit tax qui impose les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sur les plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits lorsqu’eux ceux-ci excèdent … Continue reading

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Rappel sur la fiscalité des stock-options version 2014 !

Sur le plan fiscal, le bénéficiaire de stock-options peut être imposé : au moment de la levée de l’option (imposition d’une fraction du rabais éventuel) ; au moment de la revente des titres acquis suite à la levée de l’option au titre : … Continue reading

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