Category Archives: Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Rappel sur la fiscalité des stock-options version 2014 !

Sur le plan fiscal, le bénéficiaire de stock-options peut être imposé : au moment de la levée de l’option (imposition d’une fraction du rabais éventuel) ; au moment de la revente des titres acquis suite à la levée de l’option au titre : … Continue reading

Posted in Stocktax | Commentaires fermés

Projet de loi de finances pour 2015 : baisse des tranches d’IR ?

La tranche du barème frappant au taux de 5,5 % la fraction du revenu imposable par part comprise entre 6 011 € et 11 991 € (limites applicables au titre de l’imposition des revenus de 2013) serait supprimée par le … Continue reading

Posted in Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés

Des précisions quant au recouvrement des prélèvements sociaux pour les stock-options

L’administration fiscale a présenté dans sa doctrine les modalités de recouvrement des contributions sociales et de déduction de la CSG pour les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère et les gains de levée d’options et d’acquisition gratuite de … Continue reading

Posted in Stocktax | Commentaires fermés

Stock-options : que se passe t’il en cas de succession ?

L’article 11 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a modifié le régime fiscal et social applicable à l’avantage salarial tiré de la levée d’options sur actions ou de l’acquisition d’actions gratuites pour les options … Continue reading

Posted in Stocktax | Commentaires fermés

Rappel sur l’indisponibilité fiscale du PEE

En contrepartie de l’exonération fiscale et sociale, une période d’indisponibilité est imposée sur une période minimale de 5 ans à compter de la date d’acquisition des parts ou actions, ou sur une période plus longue en fonction de ce que … Continue reading

Posted in Stockoptimisation, Stocktax | Commentaires fermés

Le nouveau régime des stock-options et des actions gratuites est intégré dans le Bofip

L’administration vinet d’actualiser sa doctrine pour tenir compte du régime applicable aux stock-options et actions gratuites attribuées à compter du 28-9-2012. Elle précise également à cette occasion le régime des actions gratuites versées sur un PEE. BOI-RSA-ES-20-10-10 >>

Posted in Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés

Les stock-options concernées par la loi de finances rectificative 2014

Le Parlement a adopté le 23 juillet, d’une part, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et, d’autre part, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour cette même année. Les mesures concernant les … Continue reading

Posted in BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés

Détermination de la part imposable dans chaque Etat en cas d’expatriation

Les gains de levée d’options sur titres sont imposables dans le ou les Etats dans lesquels l’activité récompensée par l’attribution de l’option a été exercée. Pour connaître la part du gain de levée d’options imposable dans chaque Etat, il convient … Continue reading

Posted in Stocktax | Commentaires fermés

Notre assistance fiscale à votre service …

Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition durant cet été pour répondre à toutes vos questions d’ordre patrimonial et fiscal, et plus particulièrement : toutes vos questions concernant vos actions gratuites et stock-options ; votre éventuel départ à l’étranger … Continue reading

Posted in Stockoptimisation, Stocktax | Commentaires fermés

Quelques modifications mineures à attendre sur les stock-options (Loi de finances rectif 2014)

Les députés vont achever la 1ère lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ils ont ainsi adopté en l’état la réduction exceptionnelle d’IR en faveur des contribuables modestes et rejeté le gel des aides au logement proposé … Continue reading

Posted in Stocktax | Commentaires fermés