Category Archives: Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Exit tax et stock-options …

L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des conditions différentes : Les plus-values latentes sur participations substantielles sont touchées sous certaines conditions … Continue reading

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Contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites

Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le … Continue reading

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Fiscalité des stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012

Le régime fiscal applicable à la plus value d’acquisition est simplifié et largement aligné sur le régime de droit commun des traitements et salaires en tenant compte cependant du fait que le gain n’est réel qu’à compter de la cession … Continue reading

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Dividendes des actions gratuites

Les dividendes sont taxés à 2 moments : au moment de leur paiement, les dividendes subissent un prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d’acompte sur l’IR, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (en principe prélevés par l’établissement payeur), … Continue reading

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Les actions gratuites et stock-options en cas d’expatriation

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continue reading

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Comment réduire le coût fiscal de vos stock-options ?

Pour « maitriser le coût fiscal » de la cession de vos stock-options, il existe 5 schémas : pour les plans attribués depuis 2000, « plafonner » chaque année la vente à un nombre d’actions qui génère une plus-value totale d’acquisition inférieure à 152.500 € … Continue reading

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Stock-option : prélèvement forfaitaire ou traitement et salaire ?

Le saviez vous qu’il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires (pour les options émises avant le 28 sept 2012). Le calcul (et cette option) est intéressant à faire en fonction naturellement … Continue reading

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Comment sont imposées les plus-values de cession ?

L’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts indique que la plus-value de cession des stock-options ou actions gratuites, qui est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à la date d’acquisition – plus-value … Continue reading

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Cessions de stock-options attribuées à compter du 27 avril 2000

En vertu de l’article 200 A, 6 du Code Général des Impôts , la plus value d’acquisition des stock-options est taxée au taux de : 30 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux sur la part du profit annuel qui n’excède pas … Continue reading

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Actions gratuites et expatriation …

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continue reading

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