Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

La loi PACTE prévoit des mesures pour l’actionnariat salarié

Le texte du projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Il prévoit plusieurs mesures touchant notamment l’épargne retraite et professionnelle, l’actionnariat salarié, destinées à améliorer le développement et le financement des entreprises. … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Mandataires, StockRH, Stocktax, Stockworld | Commentaires fermés sur La loi PACTE prévoit des mesures pour l’actionnariat salarié

L’imposition de la plus-value de change

Un gain de change est une évolution favorable de la valeur d’une devise par rapport à une autre dans le cadre d’une opération international et qui permet à un des acteurs d’en retirer un bénéfice. Cela peut être le cas … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax, Stockwealth | Commentaires fermés sur L’imposition de la plus-value de change

Le prélèvement à la source démarre en janvier 2019 !

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. L’objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur Le prélèvement à la source démarre en janvier 2019 !

Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

La fiscalité 2018 sur vos dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et produits assimilés issus des distributions sont soumis obligatoirement au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax, Stockwealth | Commentaires fermés sur La fiscalité 2018 sur vos dividendes

Revenus exceptionnels 2018 et stock-options

On entend par revenu exceptionnel un revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Ainsi, les revenus réalisés dans le cadre normal de l’activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit … Continuer la lecture

Publié dans Stockoptimisation, Stocktax | Commentaires fermés sur Revenus exceptionnels 2018 et stock-options

Lever les options en les finançant à partir des avoirs indisponibles de votre PEE

  Seuls les fonds indisponibles du PEE peuvent servir à l’acquisition des titres. Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions peuvent lever leurs options exerçables dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) si le règlement de leur plan … Continuer la lecture

Publié dans Stockoptimisation, Stocktax | Commentaires fermés sur Lever les options en les finançant à partir des avoirs indisponibles de votre PEE

Fiscalité des plus values de cession 2018 (actions gratuites et stock-options)

La fiscalité des plus-values de cession Conformément à la loi de finances pour 2018, la plus-value résultant de la cession d’actions gratuites, égale à la différence entre leur prix de cession et leur valeur à la date d’acquisition, est imposée … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Fiscalité des plus values de cession 2018 (actions gratuites et stock-options)

Départ à l’étranger … connaissez vous l’Exit Tax ?

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture

Publié dans Réponse en ligne, StockExpat, Stocktax | Commentaires fermés sur Départ à l’étranger … connaissez vous l’Exit Tax ?

L’attribution de plans d’options par une société étrangère : les plans qualifiés ou non qualifiés

L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options ou des actions gratuites sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options ou aux actions gratuites, ce … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur L’attribution de plans d’options par une société étrangère : les plans qualifiés ou non qualifiés