Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Stock-options : quelle fiscalité en cas de rabais ?

Lorsque le salarié lève des stock-options, il peut bénéficier d’un « rabais » égal à la différence entre la valeur du titre au moment où l’option est accordée et le prix fixé pour l’exercice de l’option. Le rabais ne peut être accordé … Continuer la lecture

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Stock-options en cas d’expatriation : retenue à la source en France !

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture

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Vous avez reçu des stock-options cette année : bravo ! mais quelle sera la taxation ?

Les règles d’imposition des gains de stock-options ont été modifiées pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Pour ces plans, le mode d’imposition du gain de levée d’option ne dépend plus de la durée d’indisponibilité ou de … Continuer la lecture

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Stock-options : opposabilité du délai de levée d’option à un héritier mineur

En cas de décès du bénéficiaire de stock-options, les héritiers disposent d’un délai de 6 mois pour lever les options. A défaut, les stock-options disparaissent. Mais qu’en est-il lorsque les héritiers sont mineurs lors du décès du bénéficiaire et qu’ils n’ont … Continuer la lecture

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Etes vous concerné par la contribution sur les hauts revenus ?

 La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés

Actions gratuites et Stock-options : comment les déclarer à l’ISF ?

Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée ! Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. Une option … Continuer la lecture

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L’imposition des expatriés détenant des stock-options en France

La loi de finances pour 2013 a aménagé les règles de calcul de la retenue à la source pour les plans de stock-options et d’actions gratuites attribués à compter du 28 septembre 2012 Exemple Un contribuable célibataire, domicilié hors de … Continuer la lecture

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La loi de finances 2014 est adoptée et concerne les stock-options

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux est une nouvelle fois réformé. Le principe d’imposition au barème progressif ne comporte plus d’exception. Les taux de l’abattement général pour durée de détention sont augmentés et deux abattements dérogatoires sont créés en remplacement de … Continuer la lecture

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Adoption de la loi de finances pour 2014 avec des impacts sur les stock-options

Les députés ont adopté définitivement les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 le 19 décembre. Leurs mesures sont donc définitives, sous réserve, comme chaque année, de leur censure par le Conseil constitutionnel (saisi le 19 … Continuer la lecture

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Stock-options et divorce : quid du partage ?

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : – … Continuer la lecture

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