Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Les stock-options et actions gratuites concernés par la contribution pour les hauts revenus

La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Comments Off on Les stock-options et actions gratuites concernés par la contribution pour les hauts revenus

Bonne idée de lever vos stock-options dans le PEA ?

Et bien … Non ! Les titres pouvant figurer sur un PEA sont mentionnés à l’article L 221-31 du Code monétaire et financier, et sont pour l’essentiel les suivants : actions et certificats d’investissement (ainsi que les droits ou bons … Continuer la lecture

Publié dans Non classé, Stockoptimisation, Stocktax | Comments Off on Bonne idée de lever vos stock-options dans le PEA ?

Le cas des stock-options en cas de divorce …

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant la … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax, Stockworld | Comments Off on Le cas des stock-options en cas de divorce …

Fiscalité des actions gratuites en cas d’expatriation en 2016 …

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, StockExpat, Stocktax | Comments Off on Fiscalité des actions gratuites en cas d’expatriation en 2016 …

Fiscalité des dividendes des actions gratuites en 2016

Les dividendes sont taxés à 2 moments : au moment de leur paiement, les dividendes subissent un prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d’acompte sur l’IR, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (en principe prélevés par l’établissement payeur), … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Comments Off on Fiscalité des dividendes des actions gratuites en 2016

Les cas exceptionnels de levée de stock-options (rappels) …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit. Il décide alors d’acquérir les actions ou de participer à une augmentation de capital. C’est la … Continuer la lecture

Publié dans Stockoptimisation, Stocktax | Comments Off on Les cas exceptionnels de levée de stock-options (rappels) …

Comment sont imposées les plus-values de cession en 2016 ?

L’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts indique que la plus-value de cession des stock-options ou actions gratuites, qui est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à la date d’acquisition – plus-value … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Comments Off on Comment sont imposées les plus-values de cession en 2016 ?

Notre guide complet sur les stock-options et actions gratuites 2016

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax, Stockwealth, Stockworld | Comments Off on Notre guide complet sur les stock-options et actions gratuites 2016

Exit tax et stock-options …

L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des conditions différentes : Les plus-values latentes sur participations substantielles sont touchées sous certaines conditions … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat, Stocktax | Comments Off on Exit tax et stock-options …

Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Comments Off on Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?