Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Stock-options et divorce …

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant la … Continuer la lecture

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Les cas exceptionnels de levée de stock-options …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit. Il décide alors d’acquérir les actions ou de participer à une augmentation de capital. C’est la … Continuer la lecture

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Donation d’actions issues d’options attribuées avant le 20-6-2007 : taxation du donataire

Lorsque le bénéficiaire de stock-options attribuées avant le 20-6-2007 a fait don des actions issues de la levée des options tout en s’en réservant l’usufruit, le gain d’acquisition relatif à l’usufruit est imposé au taux particulier entre les mains du … Continuer la lecture

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Détails de l’arrêt sur la donation de stock-options

N° 371552 ECLI:FR:CESSR:2015:371552.20150417 3ème / 8ème SSR Mme Anne Egerszegi, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public COPPER-ROYER, avocat(s) lecture du vendredi 17 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : et Mme A…B…ont demandé … Continuer la lecture

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Notre guide complet sur les stock-options 2015

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble des caractéristiques de … Continuer la lecture

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Les contributions applicables aux stock-options depuis le 16 octobre 2007.

  Il a été mis en place des contributions applicables à toutes les stock-options effectuées depuis le 16 octobre 2007 : contribution patronale : le taux fixé à 14 % depuis le 1er janvier 2011 a été porté à 30 % … Continuer la lecture

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Le guide de l’épargne salariale du Ministère

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – … Continuer la lecture

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Exit tax et stock-options …

L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des conditions différentes : Les plus-values latentes sur participations substantielles sont touchées sous certaines conditions … Continuer la lecture

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Contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites

Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le … Continuer la lecture

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Fiscalité des stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012

Le régime fiscal applicable à la plus value d’acquisition est simplifié et largement aligné sur le régime de droit commun des traitements et salaires en tenant compte cependant du fait que le gain n’est réel qu’à compter de la cession … Continuer la lecture

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