Category Archives: Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Actions gratuites et expatriation …

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continue reading

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Stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012

La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action est imposée  dans la catégorie des traitements et salaires. Contrairement … Continue reading

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Levée des stock-options grâce au PEE …

La levée des stock-options au moyen des avoirs indisponibles du plan d’épargne d’entreprise (PEE) est autorisée, moyennant un portage de cinq ans à compter de la levée des options. Les actions issues d’options levées au moyen des avoirs indisponibles du … Continue reading

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Rappel sur la contribution pour les hauts revenus

La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continue reading

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Les plus values d’acquisition des stock-options …

La plus-value d’acquisition, est calculé par différence entre la valeur de l’action à la levée de l’option et le prix d’exercice de l’option. L’avantage tiré de la levée des stock-options sera imposable au moment de la cession. La fiscalité de la … Continue reading

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Attention aux stock-options sur les sociétés étrangères …

L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options, ce plan doit être « qualifié» au regard du … Continue reading

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Stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options et attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des clauses des … Continue reading

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Donner permet de purger l’impôt de vos stock-options

Le projet de donner des titres issus de la levée de stock-options ne doit être envisagé que dans l’hypothèse où la donation a lieu postérieurement au délai d’indisponibilité (délai de 4 ans pour les options attribuées à compter du 27 … Continue reading

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Modalités d’imposition de la plus-value de cession

La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option). Depuis le … Continue reading

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Taxation de l’avantage tiré de la levée de vos stock-options

Cet avantage, appelé plus-value d’acquisition, est calculé par différence entre la valeur de l’action à la levée de l’option et le prix d’exercice de l’option. L’avantage tiré de la levée d’option sera imposable au moment de la cession. La fiscalité … Continue reading

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