Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Rappel sur l’indisponibilité fiscale du PEE

En contrepartie de l’exonération fiscale et sociale, une période d’indisponibilité est imposée sur une période minimale de 5 ans à compter de la date d’acquisition des parts ou actions, ou sur une période plus longue en fonction de ce que … Continuer la lecture

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Le nouveau régime des stock-options et des actions gratuites est intégré dans le Bofip

L’administration vinet d’actualiser sa doctrine pour tenir compte du régime applicable aux stock-options et actions gratuites attribuées à compter du 28-9-2012. Elle précise également à cette occasion le régime des actions gratuites versées sur un PEE. BOI-RSA-ES-20-10-10 >>

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Les stock-options concernées par la loi de finances rectificative 2014

Le Parlement a adopté le 23 juillet, d’une part, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et, d’autre part, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour cette même année. Les mesures concernant les … Continuer la lecture

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Détermination de la part imposable dans chaque Etat en cas d’expatriation

Les gains de levée d’options sur titres sont imposables dans le ou les Etats dans lesquels l’activité récompensée par l’attribution de l’option a été exercée. Pour connaître la part du gain de levée d’options imposable dans chaque Etat, il convient … Continuer la lecture

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Notre assistance fiscale à votre service …

Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition durant cet été pour répondre à toutes vos questions d’ordre patrimonial et fiscal, et plus particulièrement : toutes vos questions concernant vos actions gratuites et stock-options ; votre éventuel départ à l’étranger … Continuer la lecture

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Quelques modifications mineures à attendre sur les stock-options (Loi de finances rectif 2014)

Les députés vont achever la 1ère lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ils ont ainsi adopté en l’état la réduction exceptionnelle d’IR en faveur des contribuables modestes et rejeté le gel des aides au logement proposé … Continuer la lecture

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Rappel sur la contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites

Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition ainsi … Continuer la lecture

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Peut on mettre les titres levés des stock-options dans un PEA ?

Les titres pouvant figurer sur un PEA sont mentionnés à l’article L 221-31 du Code monétaire et financier, et sont pour l’essentiel les suivants : actions et certificats d’investissement (ainsi que les droits ou bons de souscription ou d’attribution y … Continuer la lecture

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Rappel rapide de la fiscalité de vos stock-options

Options attribuées avant le 28/09/2012  Avantage imposable au titre de l’année de cession des actions : au taux spécifique de 30 % pour la fraction de l’avantage issu de la levée de vos stock-options n’excédant pas 152.500 € ; au … Continuer la lecture

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Déclarer vos plus values d’acquisition et cession pour 2014

Le gain de levée d’acquisition sur vos stock-options doit être porté, en fonction de son mode d’imposition, ligne : – 1TT (ou 1UT) pour les options attribuées à compter du 28 septembre 2012, – 3VD (ou 3SD) pour la fraction … Continuer la lecture

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