Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Quelques modifications mineures à attendre sur les stock-options (Loi de finances rectif 2014)

Les députés vont achever la 1ère lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ils ont ainsi adopté en l’état la réduction exceptionnelle d’IR en faveur des contribuables modestes et rejeté le gel des aides au logement proposé … Continuer la lecture

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Rappel sur la contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites

Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition ainsi … Continuer la lecture

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Peut on mettre les titres levés des stock-options dans un PEA ?

Les titres pouvant figurer sur un PEA sont mentionnés à l’article L 221-31 du Code monétaire et financier, et sont pour l’essentiel les suivants : actions et certificats d’investissement (ainsi que les droits ou bons de souscription ou d’attribution y … Continuer la lecture

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Rappel rapide de la fiscalité de vos stock-options

Options attribuées avant le 28/09/2012  Avantage imposable au titre de l’année de cession des actions : au taux spécifique de 30 % pour la fraction de l’avantage issu de la levée de vos stock-options n’excédant pas 152.500 € ; au … Continuer la lecture

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Déclarer vos plus values d’acquisition et cession pour 2014

Le gain de levée d’acquisition sur vos stock-options doit être porté, en fonction de son mode d’imposition, ligne : – 1TT (ou 1UT) pour les options attribuées à compter du 28 septembre 2012, – 3VD (ou 3SD) pour la fraction … Continuer la lecture

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Calcul de la plus value de cession de vos stock-options pour 2014

 L’article 150-0 D du code général des impôts (CGI) modifié par la loi de finances pour 2014 prévoit que les plus ou moins-values réalisées depuis le 1.1.2013 à l’occasion de certaines opérations imposables sont diminuées pour l’imposition à l’impôt sur … Continuer la lecture

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Stock-options : quelle fiscalité en cas de rabais ?

Lorsque le salarié lève des stock-options, il peut bénéficier d’un « rabais » égal à la différence entre la valeur du titre au moment où l’option est accordée et le prix fixé pour l’exercice de l’option. Le rabais ne peut être accordé … Continuer la lecture

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Stock-options en cas d’expatriation : retenue à la source en France !

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture

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Vous avez reçu des stock-options cette année : bravo ! mais quelle sera la taxation ?

Les règles d’imposition des gains de stock-options ont été modifiées pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Pour ces plans, le mode d’imposition du gain de levée d’option ne dépend plus de la durée d’indisponibilité ou de … Continuer la lecture

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Stock-options : opposabilité du délai de levée d’option à un héritier mineur

En cas de décès du bénéficiaire de stock-options, les héritiers disposent d’un délai de 6 mois pour lever les options. A défaut, les stock-options disparaissent. Mais qu’en est-il lorsque les héritiers sont mineurs lors du décès du bénéficiaire et qu’ils n’ont … Continuer la lecture

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