Couvrez vous malgré le redoux !

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La période d’indisponibilité fiscale de 4 ans de vos stock-options, et éventuellement la période de portage de 2 ans (pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000), représentent un risque en capital pour nous bénéficiaires d’options. Tant que vos opérations de levée et de vente ne sont pas réalisées et en l’absence d’une stratégie claire, vos gains sont donc potentiellement aléatoires (http://www.joptimiz.com/couvertureSO.htm) . La fiscalité, les modalités et les choix optimum des dates de levée et de vente des options, les instruments de couverture des risques sont autant de paramètres à maîtriser pour vous protéger des aléas des marchés financiers et ce dès l’attribution des options (voir notre article sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Stock_option)

  • Quels sont les instruments de couverture ? 

Il existe plusieurs catégories de produits de couverture (http://fr.wikipedia.org/wiki/Couverture_de_risque)

En voici 3 exemples parmi d’autres :   
Le cours garanti  : La garantie de cours, opération à prime nulle (sans frais de mise en place), permet de figer dès à présent le niveau de plus-value latente sur toute ou partie de vos stock-options. Elle est construite par l’achat d’options de vente et par la vente d’options d’achat de même maturité et de même prix, soit le prix garanti à l’échéance.
Le tunnel (cours plancher / cours plafond) : Il est également possible de garantir un cours à 90% par exemple du cours actuel de façon à pouvoir profiter de la hausse si le cours à maturité a progressé.
Garantie assortie de la hausse : Ce sont des produits qui garantissent un cours minimum de 90% par exemple du cours actuel de façon à pouvoir bénéficier de tout ou partie de la hausse potentielle jusqu’à maturité.   
Il en existe naturellement d’autres bien plus compliqués !
 

  • D’un point de vue fiscal, ces opérations sont traitées comme des opération de produits dérivés. La difficulté réside lorsque vous les associez à des opérations de donation ! En effet, les stratégies de donation permettent non seulement d’anticiper sa succession mais également d’exonérer l’impôt sur les plus values issus de la cession des stock-options (plus-value d’acquisition essentiellement).  Dès lors, la question est de savoir ce qui se passe lorsqu’on procède à une donation d’actions couvertes avant même qu’elles aient été matérialisées par la levée des options : faut-il donner le contrat de couverture en même temps que les actions levées ? De même, sur quelle valeur calculer les droits de donation : sur celle des titres le jour de la donation ou sur la valeur du package constitué par la combinaison des actions et de la couverture ? On a pas à ce jour de réponse précise de la part de l’administration mais on ne désespère pas !

 

Nouveau dans Stockblog : « Bon à savoir » … vos partenaires Stock-options à chaque étape de vos opérations http://www.joptimiz.com/Partenairestockoptions.htm 
 
Bonne journée !

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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