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Archives de catégorie : StockExpat
Les stock-options des expatriés …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
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Expatrié : quel traitement fiscal de vos stock-options et actions gratuites ?
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs de stock-options attribués à compter du 20 … Continuer la lecture
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Stock-options pour les expatriés, quel impôt à payer ?
L’article 57 de la Loi de Finances a institué une retenue à la source sur les avantages et les gains réalisés à compter du 1er avril 2011 par des personnes non domiciliées en France et résultant de la levée d’options … Continuer la lecture
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Stock-options, actions gratuites et expatriation …
Lattribution de stock-options comme mode de rémunération des salariés, conjuguée à la mobilité internationale des bénéficiaires, a soulevé des difficultés quant à limposition des gains correspondants, du fait de lexistence de disparités entre les législations internes et dinterprétations divergentes des … Continuer la lecture
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Stock-options, actions gratuites et expatriation
L’administration expose dans 2 nouvelles instructions qui viennent de sortir, les règles à retenir pour déterminer la part des gains, issus de dispositifs de stock-options, d’attributions d’actions gratuites et de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, qui … Continuer la lecture
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Projet d’instruction fiscale …
Toujours concernant les expatriés …. une instruction devrait prochainement voir le jour consacrant les orientations du rapport de l’OCDE (les gains d’exercice d’options ont la nature de revenus d’emploi et non de gain en capital, répartition du droit d’imposer … Continuer la lecture
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Expatrié, vous serez prélevé à la source !
L’article 57 de la Loi de Finances 2011 a institué une retenue à la source sur les avantages et les gains réalisés à compter du 1er avril 2011 par des personnes non domiciliées en France et résultant de la … Continuer la lecture
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Vive les BSPCE !
Certaines sociétés par actions passibles de lIS en France sont autorisées à créer des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE) destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. La mise … Continuer la lecture
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Expatrié, c’est bientôt le 1er Avril !
La fiscalité de vos stock-options ou actions gratuites change au 1er janvier lorsque vous êtes expatrié. En effet, larticle 57 de la Loi de Finances rectificative 2010 institue une retenue à la source sur les avantages et les gains … Continuer la lecture
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Stock-option et mobilité internationale
Comme déjà indiqué, le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur les modalités d’imposition de l’avantage tiré de la levée d’une option lorsque le bénéficiaire des options a été détaché à l’étranger entre la date d’attribution des … Continuer la lecture
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