Télécharger nos guides Stock-options, … 2025

Publié le 20/01/2025 par Joptimiz.com
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Télécharger nos guides  …

Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour !

Le Guide Expatriation 2025

Le guide fiscal expatriation  vous apporte les réponses aux questions fiscales que vous vous posez qu’il s’agisse d’un projet de départ, ou durant votre séjour, ou encore pour un prochain retour en France.

Ce guide peut être complété avec tous les formulaires nécessaires à votre projet (formulaires fiscaux, sociaux, attestations, …).

Dans ce guide, vous trouverez des informations essentielles et des conseils pratiques pour :

Préparer votre expatriation en toute sérénité, en anticipant les démarches administratives et fiscales nécessaires

Faciliter votre intégration dans votre nouveau pays d’accueil

Gérer efficacement votre patrimoine financier et immobilier pendant votre expatriation, afin d’optimiser votre situation fiscale

Organiser votre retour en France en toute tranquillité, en tenant compte des aspects fiscaux, sociaux et professionnels

Que vous soyez un(e) futur(e) expatrié(e) en quête d’aventure ou un(e) expatrié(e) souhaitant préparer votre retour au pays, notre guide vous fournira les conseils et les ressources nécessaires pour réussir cette transition en douceur.

https://www.joptimiz.com/guide-expatriation.php

 

Le guide IFI 2025

Ce guide fiscal réalisé avec notre partenaire Joptimiz.com vous apporte les réponses aux questions fiscales que vous vous posez qu’il s’agisse la valorisation de vos biens (titres, immobilier, entreprise,…), de la méthode de déclaration (formulaires, calcul de la base, calcul de l’impôt, plafonnement …) et des schémas d’optimisation.

Dans ce guide, vous trouverez donc des explications claires et des conseils pratiques pour :

Comprendre les mécanismes de l’IFI

Évaluer votre patrimoine immobilier

Maximiser les possibilités de réduction d’IFI

Remplir votre déclaration fiscale en toute sérénité

Que vous soyez un investisseur chevronné ou un néophyte dans le domaine, notre guide vous accompagnera pas à pas pour vous permettre de prendre des décisions éclairées et de gérer efficacement votre patrimoine immobilier.

https://www.myimmobilier.com/guide_IFI.php 

 

Le Guide Chef d’entreprise 2025

Le guide fiscal Chef d’entreprise vous apporte les réponses aux questions fiscales que vous vous posez qu’il s’agisse de la cession de votre société (les différents régimes, les régimes spéciaux …) ou de sa transmission et des schémas d’optimisation.

Dans ce guide, vous trouverez des informations claires et des conseils pratiques pour :

Comprendre les implications fiscales de la cession ou de la transmission d’une entreprise

Explorer les différentes options pour minimiser votre charge fiscale

Optimiser la gestion fiscale de votre entreprise au quotidien

Anticiper les changements législatifs et les réformes fiscales à venir

Que vous soyez en phase de création, de croissance ou de transmission d’entreprise, notre guide vous fournira les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et maximiser la rentabilité de votre activité.

https://www.joptimiz.com/guide-transmission-chef-d-entreprise.php

 

Le guide Stock-options, actions gratuites, BSPCE 2025

Le guide fiscal Stock-options, Actions gratuites et BSPCE vous apporte les réponses aux questions fiscales que vous vous posez quant à vos stock-options, BSPCE et/ou actions gratuites (AGA) et aux schémas d’optimisation.

Ce guide peut être complété par l’accès à l’ensemble des réponses les plus fréquentes sur le sujet.

Dans ce guide, vous trouverez des explications claires et des conseils pratiques pour :

Comprendre le fonctionnement des stock-options, des actions gratuites et des BSPCE

Évaluer l’impact fiscal de ces dispositifs sur votre patrimoine

Optimiser la gestion fiscale de vos investissements en fonction de votre profil et de vos objectifs

Anticiper les évolutions législatives et les stratégies fiscales les plus avantageuses

Que vous soyez un salarié bénéficiant de stock-options, un dirigeant distribuant des actions gratuites ou une entreprise proposant des BSPCE à ses collaborateurs, notre guide vous fournira les clés nécessaires pour maitriser les avantages fiscaux de ces dispositifs.

https://www.joptimiz.com/guide-stock-option.php

 

Bonne journée 

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Quid en cas de décès pour les bénéficiaires d’actions gratuites ?

Publié le 15/01/2025 par Joptimiz.com
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En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value des actions gratuites serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de la succession.

En cas de décès après la période d’attribution, les titres relèvent de la succession. Le décès entraîne un transfert de propriété. Le gain d’acquisition sera soumis à l’impôt selon les règles de droit commun (déclaration d’impôt du défunt). La plus-value de cession est quant à elle purgée par l’effet du décès.

L’obligation de conservation prend fin sans être transmise aux héritiers.

L’AGE peut prévoir : une dispense du délai de conservation des actions en cas de décès du bénéficiaire.

Ses héritiers peuvent alors céder les actions.

 

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C’est quoi les ESPP ?

Publié le 10/01/2025 par Joptimiz.com
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Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale.

En principe, les ESPP ne devraient pas bénéficier de régime de faveur en France, à moins qu’ils ne respectent les conditions d’application propres à la fiscalité des stock-options, voire des AGA.

Plan ESPP mis en place par un employeur français (plan qualifié)
En présence d’un plan français, il convient d’apprécier si les actions acquises par le biais d’un plan ESPP respectent les conditions d’un « plan qualifié » de stock-options, auquel cas elles bénéficieraient a priori du même traitement fiscal et social.

Plan ESPP mis en place par un employeur étranger (plan qualifié)
En présence d’un plan étranger, le plan d’actionnariat pourrait a priori également bénéficier du régime de faveur, sous conditions, si les salariés ou mandataires en bénéficiant exercent dans une société du groupe située en France et que l’attribution respecte les conditions des plans qualifiés français.

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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Attribution d’actions gratuites et PEE

Publié le 05/01/2025 par Joptimiz.com
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Les salariés ont également la possibilité d’alimenter leur PEE grâce à l’attribution d’actions gratuites sous certaines conditions (respect du délai d’acquisition, respect du délai de conservation des actions pendant 2 ans minimum, respect du volume des actions attribuées qui ne peut dépasser 10 % du capital social).

L’attribution d’actions gratuites est possible dans la limite de 7,5 % du PASS et sous réserve que l’ensemble des salariés soit concerné.

La répartition des actions entre les salariés fait l’objet d’un accord. En cas de désaccord, elle fait l’objet d’une décision du conseil d’administration, du directoire ou du chef d’entreprise.

La répartition peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice ou proportionnelle aux salaires ou retenir conjointement ces différents critères.

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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Plafond de versement du PEE

Publié le 29/12/2024 par Joptimiz.com
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Plafond de versement du PEE

Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s’il s’agit d’un ancien salarié), déclarée par l’employeur imposée à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, du participant.

Sont pris en compte pour l’appréciation du plafond de 25 % :

  • l’ensemble des versements volontaires réalisé par le bénéficiaire ;
  • les droits issus d’un compte épargne-temps (CET) versés sur le PEE (sauf exceptions) ;
  • l’affectation des actions gratuites dans le PEE.

Bonne journée

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Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE

Publié le 26/12/2024 par Joptimiz.com
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Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE

Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE.

Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le revenu si la durée de blocage (hors cas de déblocages anticipés) et les plafonds de versement sont respectés, à savoir :

un plafond de 3 000 € commun à toutes les entreprises,
OU, un plafond de 6 000 €, sous réserve du respect des conditions suivantes :
SI l’entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement (si elle est soumise à l’obligation de participation),
OU SI l’entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation (si elle n’est pas soumise à l’obligation de participation),
OU SI le versement est réalisé par un organisme d’intérêt général,
OU SI le versement est réalisé au bénéfice de travailleurs handicapés relevant d’un ESAT.

Les salariés disposent d’un délai de 15 jours après avoir été informés de l’attribution de leur prime pour demander son affectation dans un PEE.

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Placer son intéressement dans son PEE

Publié le 20/12/2024 par Joptimiz.com
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Le salarié peut verser sur son plan d’épargne salariale tout ou partie de sa prime d’intéressement.

Les anciens salariés ont également la possibilité d’affecter tout ou partie de leur prime d’intéressement à leur plan. Les sommes inscrites sur le plan sont normalement soumises à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, si le versement sur le plan intervient dans un délai de 15 jours à compter de la perception de la prime, les sommes sont exonérées d’impôt dans la limite du plafond individuel par bénéficiaire et par an égal à 75 % du PASS !

www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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La fiscalité des BSA (bons de souscription d’action)

Publié le 15/12/2024 par Joptimiz.com
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Les bons de souscription d’action sont des instruments financiers émis par des sociétés. Ils permettent à ses titulaires d’acheter, une ou plusieurs actions de la société, à un prix fixé en avance (prix d’exercice), jusqu’à la date d’échéance du bon.

Les titulaires n’ont pas l’obligation d’exercer leurs bons, ils peuvent également le vendre ou l’abandonner à échéance.

Si les BSA sont émis en faveur d’un salarié ou dirigeant en raison de l’exercice de leurs fonctions à un prix préférentiel, les gains résultant de l’acquisition des BSA sont imposables dans la catégorie traitement et salaire.

En cas d’exercice du BSA puis vente des actions, la plus-value réalisée sur les actions sera soumise aux plus-values de valeurs mobilières (PVM). Elle sera donc imposée de plein droit au PFU (12,8 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %) donc 30% au global.

En cas de cession de BSA, la plus-value de cession réalisée sur le BSA est également imposable en plus-value de valeurs mobilières.

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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Créer un société à l’étranger suite à la vente de vos ManPack ?

Publié le 10/12/2024 par Joptimiz.com
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Créer un société à l’étranger suite à la vente de vos ManPack ?

Vous avez cédé vos Management packages et vous vous interrogez sur la création d’une société ?

Lors de la création d’une société en France, la fiscalité joue un rôle clé dans les décisions à prendre, car elle impacte directement les bénéfices, les charges et la répartition des revenus. Il existe deux grandes options fiscales pour les entreprises : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Le choix dépend du type de société, de la nature de l’activité et des objectifs des associés.

Le choix du régime fiscal est souvent lié à la forme juridique de l’entreprise. Par exemple, une SARL ou une SAS est par défaut soumise à l’IS, mais peut opter pour l’IR sous certaines conditions (notamment si elle est récente ou familiale).

L’impôt sur les sociétés (IS) consiste à imposer les bénéfices directement au niveau de l’entreprise. Les taux actuels sont de 15 % pour les premiers 42 500 euros de bénéfices (pour les petites entreprises) et de 25 % au-delà. Les dividendes versés aux associés sont ensuite taxés au titre de leurs revenus personnels, notamment via la flat tax de 30 % ou, sous option, via le barème progressif de l’IR.

Mais vous pouvez également réfléchir à créer une société à l’étranger. Il peut être en effet intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple :

·        Accéder à des nouveaux marchés ;

·        Bénéficier des traitements des conventions fiscales ;

·        …

 

Créer une structure à Dubaï par exemple peut être envisagé. Se posera alors la question de la forme juridique choisir lors de la création d’une société à Dubai.

A noter que la taxation des dividendes sera en tant que résident fiscal français … en France (au taux de 30%).

Bonne journée

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Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?

Publié le 05/12/2024 par Joptimiz.com
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Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?

Ce dispositif était réservé aux sociétés passibles en France de l’impôt sur les sociétés, immatriculées au registre du commerce depuis moins de 15 ans, qui n’ont pas été créées dans le cadre d’une concentration, restructuration ou d’une extension d’activité préexistante et qui ne sont pas cotées sur un marché d’instruments financiers réglementé ou organisé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150M€. Par ailleurs, ces sociétés doivent être détenues directement pour 25% au moins par des personnes physiques ou par des personnes morales elles-mêmes directement détenues à 75% au moins de leur capital par des personnes physiques. En pratique, ce dispositif est mis en œuvre par les start-up.

Avec la loi de finances pour 2020, le dispositif de BSPCE est étendu aux sociétés étrangères dont le siège social est établi dans un État de l’UE ou un territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative et qui sont soumises dans cet État à un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés.

 

www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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