Modalités d’imposition de la plus-value ou moins-value de cession de stock-options

 

La plus-value est taxable au taux progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’abattement en fonction de la durée de détention des titres.

La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option).

L’abattement pour durée de détention applicable aux gains réalisés depuis le 1er janvier 2013, s’applique aux cessions de titres issus de la levée d’options sur titres pour le seul gain de cession, c’est-à-dire hors gain de levée d’options.

L’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150-0 D du Code Général des Impôts s’applique à la plus-value de cession correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur réelle du titre à la date de la levée de l’option. Il ne s’applique donc pas à l’avantage de nature salariale constaté au moment de la levée de l’option.

L’abattement pratiqué sur le montant net de la plus-value est égal à :

  • 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ;
  • 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution.

La plus-value avant abattement supporte les prélèvements sociaux (le taux actuel est de 15,50 %).

Cet abattement ne s’applique ni à la moins-value de cession, ni pour la détermination de l’assiette des prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont donc appliqués sur le montant des gains nets, avant application de l’abattement.

Le point de départ à prendre en compte pour le décompte de la durée de détention est la date de levée de l’option. La durée de détention prend fin à la date du transfert de propriété.

En cas de moins-value[4] réalisée lors de la cession des actions issues de la levée d’options, elle est imputable sur le montant de l’avantage tiré de l’option dans la limite de ce montant.

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.
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