La CSG due sur le gain d’acquisition augmentera de 1,7 % !
Cette augmentation de taux s’appliquera à toutes les attributions d’actions gratuites, qu’elles aient été attribuées ou non dans le cadre du régime « Macron ».
Cette augmentation touchera également les stock-options et les BSPCE.
Le taux global des prélèvements sociaux s’établira donc à 9,7 % au lieu de 8 % ou 17,2 % au lieu de 15,5 % en fonction des dates d’attribution.
La part déductible de la CSG (si le gain est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu) est portée de 5,1 % à 6,8 %.
A noter toutefois que la fraction de CSG afférente à la part de gain d’acquisition non soumise à l’impôt sur le revenu (abattements pour durée de détention et abattements fixes) ne sera pas déductible.
