Augmentation prochaine des prélèvements sociaux

La CSG due sur le gain d’acquisition augmentera de 1,7 % !

Cette augmentation de taux s’appliquera à toutes les attributions d’actions gratuites, qu’elles aient été attribuées ou non dans le cadre du régime « Macron ».

Cette augmentation touchera également les stock-options et les BSPCE.

Le taux global des prélèvements sociaux s’établira donc à 9,7 % au lieu de 8 % ou 17,2 % au lieu de 15,5 % en fonction des dates d’attribution.

La part déductible de la CSG (si le gain est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu) est portée de 5,1 % à 6,8 %.

A noter toutefois que la fraction de CSG afférente à la part de gain d’acquisition non soumise à l’impôt sur le revenu (abattements pour durée de détention et abattements fixes) ne sera pas déductible.

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.
Ce contenu a été publié dans Action gratuite, BSPCE, Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Warning: Division by zero in /homepages/42/d176824194/htdocs/app186121019/wp-includes/comment-template.php on line 1381