La loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions dordre économique et social » (DPAS), adoptée le 30 décembre 2006, réforme également le livret dépargne salariale.
Auparavant délivré au moment où le salarié quitte l’entreprise, le livret d’épargne salariale doit également être remis par l’entreprise qui a mis en place un dispositif d’intéressement, de participation, PEE, PEI ou PERCO, au salarié, lors de la conclusion de son contrat de travail.
Ce livret rappelle les grandes lignes des dispositifs dintéressement, de participation, de PEE, PEI ou PERCO.
Il est éventuellement complété par une attestation indiquant la nature et le montant des droits liés à la réserve spéciale de participation ainsi que la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à intéressement ou à participation au titre de lexercice en cours.
Le livret a ainsi pour vocation :
- de permettre au salarié de recevoir sans difficulté le remboursement éventuel de ses avoirs s’il décide de faire valoir la rupture de son contrat de travail comme cas de déblocage anticipé ;
- de transférer s’il le souhaite des sommes épargnées vers le plan d’épargne éventuel de son nouvel employeur, la période de blocage déjà courue étant prise en compte pour la durée de blocage restant à courir.
Ainsi les titres issus de la levée de vos options ou des attributions gratuites dactions et placés dans votre PEE pour bénéficier du régime fiscal de faveur devraient également apparaître dans ce livret salarial.
Bonne journée
