Archives mensuelles : février 2009

c’est quoi un BSPCE ?

Publié le 25/02/2009 par Joptimiz.com

Certaines sociétés par actions passibles de l’IS en France sont autorisées à créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)  destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. La mise en … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité stock-options, Général | Un commentaire

Le « 5ème pouvoir » et le siècle de l’indépendance

Publié le 20/02/2009 par Joptimiz.com

    Extraits d’articles d’AgoraVox Mme Christine Lagarde propose de changer les normes comptables et M. Nicolas Sarkozy tient à ce que les agences de notation aux nombres de trois dans le monde soient insuffisantes pour assurer une meilleure transparence … Continuer la lecture →

Publié dans Presse | Un commentaire

OPE, fusion, … quels impacts sur les actions gratuites ?

Publié le 18/02/2009 par Joptimiz.com

Lorsque, pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement sont échangées à la suite de certaines opérations (fusion, scission, offre publique, division ou regroupement), les titres reçus en échange bénéficient du régime de faveur s’ils restent indisponibles pour la … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité stock-options | Un commentaire

Imputer moins-value de cession sur plus-value d’acquisition

Publié le 11/02/2009 par Joptimiz.com

 En matière de stock-options, lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, la différence correspondante s’impute sur le gain de levée d’options, dans la limite de ce … Continuer la lecture →

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Gain d’acquisition, comment se calcule le plafond de 152 500 € ?

Publié le 02/02/2009 par Joptimiz.com

  En matière de stock-options, le plafond de 152 500 € au-delà duquel les gains sont soumis à des taux d’imposition majorés (30 % au lieu de 18 % en cas de portage de 2 ans après la période d’indisponibilité … Continuer la lecture →

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