Archives mensuelles : septembre 2010

Les obligations de l’entreprise au titre de l’année de levée de l’option

Publié le 17/09/2010 par Joptimiz.com

   En application de l’article 91 bis, I de l’annexe II au Code Général des Impôts, la société qui attribue les options (ou la société française qui emploie les bénéficiaires lorsque les options sont consenties par une société mère ou … Continuer la lecture →

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Peut on appliquer l’abattement pour délai de détention sur les plus values ?

Publié le 14/09/2010 par Joptimiz.com

  Non sur la plus value d’acquisition, Oui pour celle de cession. En effet, seul le gain net de cession correspondant à la différence entre le prix effectif de cession des actions et leur valeur réelle à la date de levée de … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité stock-options, Optimisation | Un commentaire

L’APEC sort un rapport sur le salaire des cadres

Publié le 09/09/2010 par Joptimiz.com

  L’APEC vient de sortir une étude de grande qualité sur LES PRAT IQUES DE RÉMUNÉRATION DES CADRES DANS LES ENTREPRISES EN 2010.  Points clefs de cette étude :  La majorité des entreprises propose à leurs cadres un véritable «package» de … Continuer la lecture →

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Quelle fiscalité sur les plus values de cession ?

Publié le 06/09/2010 par Joptimiz.com

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont en principe soumises au même régime, quelle que soit la nature des titres cédés. Elles sont taxées à l’impôt sur le … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité stock-options | Un commentaire

Stratégie en cas de plus value …

Publié le 01/09/2010 par Joptimiz.com

  Que pouvez vous faire si vous avez des plus values sur stock-options … il peut être intéressant fiscalement de lever vos options (après la fin de l’indisponibilité fiscale) si vous avez parallèlement enregistré des moins-values sur vos portefeuilles titres … Continuer la lecture →

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