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Archives mensuelles : juin 2011
C’est quoi une opération intercalaire !
Dans certaines conditions, léchange sans soulte des titres issus de la levée des stock-options ninterrompt plus le délai dindisponibilité ni le délai de portage supplémentaire de 2 ans qui permettent de faire bénéficier des taux réduits dimposition le gain de … Continuer la lecture →
Précisions sur la contribution salariale de 8%
La contribution salariale de 8 % sur les stock-options concerne les titres cédés depuis le 1-1-2011 En effet, cest ce quindique lInstruction fiscale du 25 mai 2011 (5 F-11-11). Le relèvement à 8 % de la contribution salariale sur … Continuer la lecture →
Exceptions au délai dindisponibilité fiscale
Il existe en effet des situations permettant de bénéficier de lavantage fiscal sur la plus value d’acquisition, avant lexpiration de la période dindisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans : Vous êtes licencié : les titres acquis par levée … Continuer la lecture →
La fiscalité des stock-options et son optimisation en image
La fiscalité des stock-options en tutoriel avec Bernard Carlier, co-fondateur du site www.joptimiz.com (ou du moins son avatar !)
Quelle cotisation salariale pour les stock-options ou actions gratuites ?
Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture →
