Archives mensuelles : octobre 2011

Stock-options, actions gratuites … hausse d’impôt en vue !

Publié le 25/10/2011 par Joptimiz.com

  Le projet de Loi de finances pour 2012 contient une disposition qui, si elle est adoptée par le parlement, pourrait alourdir la fiscalité afférente aux plus values d’acquisition et de cession de vos stock-options et actions gratuites.   En … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options, Optimisation | Laisser un commentaire

Actions gratuites … il faut attendre pour bénéficier du régime de faveur !

Publié le 21/10/2011 par Joptimiz.com

  Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options | Un commentaire

Les contributions spécifiques sur les actions gratuites

Publié le 10/10/2011 par Joptimiz.com

  Pour les attributions consenties à compter du 16 octobre 2007, une contribution spécifique, égale à 10 % soit de la valeur des actions attribuées, est due par l’entreprise. Elle est exigible dans le mois suivant la date de la … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite | Un commentaire

Hausse des prélèvements sociaux depuis le 1er octobre !

Publié le 04/10/2011 par Joptimiz.com

Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital passe de 2,2 % à 3,4 %. Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passe de 12,3% à 13,5%. Cette mesure est applicable : aux … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité stock-options | Un commentaire