Archives mensuelles : mai 2012

Comment déclarer vos plus values d’acquisition ?

Publié le 29/05/2012 par Joptimiz.com

  Pour les stock-options attribuées à partir du 27-4-2000, l’avantage tiré de la levée de l’option est imposable : au taux de 30 % (43,5 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction qui n’excède pas 152 500 € … Continuer la lecture →

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Rescrit sur les actions gratuites et opérations sur capital

Publié le 23/05/2012 par Joptimiz.com

  Dans un rescrit publié le 20 mars 2012 (RES n°2012/17(FP)), l’administration fiscale précise les opérations sur le capital de la société attributrice qui permettent un ajustement des actions gratuites attribuées et non encore acquises définitivement, sans remettre en cause … Continuer la lecture →

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Le PEA et les Stock-options … pas bon ménage !

Publié le 21/05/2012 par Joptimiz.com

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but de favoriser l’investissement durable en actions françaises et européennes. Il constitue le support privilégié de tout actionnaire individuel désireux d’investir en bourse dans un cadre … Continuer la lecture →

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Les actions de sociétés détenues par les salariés et les mandataires sociaux

Publié le 14/05/2012 par Joptimiz.com

  Les  redevables qui possèdent de tels titres ne peuvent pas utiliser les imprimés simplifiés et sont tenus de souscrire une déclaration complète.  Les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont exonérées … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options, ISF | Laisser un commentaire

UK: la fronde des actionnaires contre les trop gros bonus se répand

Publié le 04/05/2012 par Joptimiz.com

  Dépêche AFP La révolte des actionnaires contre les bonus et les salaires de certains grands patrons, jugés excessifs en temps de vaches maigres, fait tache d’huile au Royaume-Uni, encourageant le gouvernement à intervenir pour aider à imposer des limites. … Continuer la lecture →

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Quelles informations pour l’actionnaire ?

Publié le 02/05/2012 par Joptimiz.com

C’est l’article L 225-115 du Code de commerce qui nous l’indique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit d’obtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces … Continuer la lecture →

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