Archives mensuelles : décembre 2013

Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année …

Publié le 27/12/2013 par Joptimiz.com

… Et vous présentons nos meilleurs Voeux pour cette nouvelle année 2014 ! Reprise du service : le 6 janvier 2014. A bientôt !

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Adoption de la loi de finances pour 2014 avec des impacts sur les stock-options

Publié le 24/12/2013 par Joptimiz.com

Les députés ont adopté définitivement les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 le 19 décembre. Leurs mesures sont donc définitives, sous réserve, comme chaque année, de leur censure par le Conseil constitutionnel (saisi le 19 … Continuer la lecture →

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N’oubliez pas le PEE pour optimiser la fiscalité de vos stock-options !

Publié le 13/12/2013 par Joptimiz.com

Afin de financer la levée de stock-options, vous pouvez recourir aux avoirs indisponibles détenus sur votre PEE (uniquement avec les avoirs indisponibles !). Vous devez cependant vérifier au préalable que votre plan le permet. L’intérêt d’utiliser le PEE pour acquérir vos … Continuer la lecture →

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Rappel du régime fiscal des actions gratuites

Publié le 10/12/2013 par Joptimiz.com

Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de l’imposition … Continuer la lecture →

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BSA et BSPCE : exclusion prochaine du PEA !

Publié le 04/12/2013 par Joptimiz.com

On savait déjà que pour les stock-options ou actions gratuites, l’utilisation du PEA était interdite. Par contre, pour les BSA cela semblait possible. Cependant, un amendement au projet de loi de finances rectificative, déposé par le rapporteur de la commission des finances … Continuer la lecture →

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