Archives mensuelles : mars 2014

Stock-options, actions gratuites : bientôt l’heure des déclarations ISF !

Publié le 26/03/2014 par Joptimiz.com

Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2014 de l’année d’imposition sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine taxable du foyer fiscal s’entend de la valeur … Continuer la lecture →

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Stock-options en cas d’expatriation : retenue à la source en France !

Publié le 19/03/2014 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture →

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Vous avez reçu des stock-options cette année : bravo ! mais quelle sera la taxation ?

Publié le 11/03/2014 par Joptimiz.com

Les règles d’imposition des gains de stock-options ont été modifiées pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Pour ces plans, le mode d’imposition du gain de levée d’option ne dépend plus de la durée d’indisponibilité ou de … Continuer la lecture →

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Stock-options et actions gratuites : quelle valeur pour le calcul de l’ISF ?

Publié le 05/03/2014 par Joptimiz.com

Au titre de l’ISF, les redevables peuvent opter, pour l’évaluation des valeurs mobilières et droits sociaux inscrits à une cote officielle, entre le dernier cours connu au 1er janvier de l’année d’imposition et la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la … Continuer la lecture →

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