Archives mensuelles : octobre 2014

Rappel sur la fiscalité des stock-options version 2014 !

Publié le 29/10/2014 par Joptimiz.com

Sur le plan fiscal, le bénéficiaire de stock-options peut être imposé : au moment de la levée de l’option (imposition d’une fraction du rabais éventuel) ; au moment de la revente des titres acquis suite à la levée de l’option au titre : … Continuer la lecture →

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Projet de loi de finances pour 2015 : baisse des tranches d’IR ?

Publié le 15/10/2014 par Joptimiz.com

La tranche du barème frappant au taux de 5,5 % la fraction du revenu imposable par part comprise entre 6 011 € et 11 991 € (limites applicables au titre de l’imposition des revenus de 2013) serait supprimée par le … Continuer la lecture →

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La contribution patronnale reste due même si les actions ne sont pas acquises

Publié le 03/10/2014 par Joptimiz.com

Par un arrêt rendu le 7 mai 2014, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue pour la première fois préciser le fait générateur de la contribution patronale lors d’attribution d’actions gratuites sous condition de performances. La … Continuer la lecture →

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