Archives mensuelles : novembre 2014

Et pour les stock-options attribuées après le 28/09/2012 ?

Publié le 26/11/2014 par Joptimiz.com

La loi de finances pour 2013 a profondément modifié le régime d’imposition des stock-options. Le délai d’indisponibilité est supprimé et la plus-value d’acquisition est désormais imposée comme un salaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux … Continuer la lecture →

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Régime fiscal des plans de stock-options attribués avant le 28/09/2012

Publié le 24/11/2014 par Joptimiz.com

Le régime d’imposition de la plus-value d’acquisition Lorsque le délai d’indisponibilité fiscal de quatre ans a été respecté entre la date d’attribution des stock-options et celle de leur levée, la plus-value d’acquisition (différence entre le prix de l’action au jour … Continuer la lecture →

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Rappel de toute la fiscalité des actions gratuites …

Publié le 20/11/2014 par Joptimiz.com

Les actions ont été attribuées dans les conditions définies aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce les modalités d’imposition de l’avantage tiré de l’attribution gratuite des actions, égal à la valeur des titres au jour de … Continuer la lecture →

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Stock-option et exit tax …

Publié le 01/11/2014 par Joptimiz.com

L’article 167 bis du CGI met en place un mécanisme d’exit tax qui impose les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sur les plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits lorsqu’eux ceux-ci excèdent … Continuer la lecture →

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