Archives mensuelles : avril 2015

Actions gratuites, stock-options : l’exonération partielle ISF des titres détenus par les salariés …

Publié le 30/04/2015 par Joptimiz.com

Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans, sont exonérées d’ISF à concurrence des 3/4 … Continuer la lecture →

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Contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites

Publié le 27/04/2015 par Joptimiz.com

Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le … Continuer la lecture →

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Fiscalité des stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012

Publié le 21/04/2015 par Joptimiz.com

Le régime fiscal applicable à la plus value d’acquisition est simplifié et largement aligné sur le régime de droit commun des traitements et salaires en tenant compte cependant du fait que le gain n’est réel qu’à compter de la cession … Continuer la lecture →

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Les actions gratuites et l’ISF 2015

Publié le 14/04/2015 par Joptimiz.com

Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive, c’est à dire en principe 4 ans après leur attribution originelle. En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au … Continuer la lecture →

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Les actions gratuites et stock-options en cas d’expatriation

Publié le 10/04/2015 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture →

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Comment réduire le coût fiscal de vos stock-options ?

Publié le 02/04/2015 par Joptimiz.com

Pour « maitriser le coût fiscal » de la cession de vos stock-options, il existe 5 schémas : pour les plans attribués depuis 2000, « plafonner » chaque année la vente à un nombre d’actions qui génère une plus-value totale d’acquisition inférieure à 152.500 € … Continuer la lecture →

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