Archives mensuelles : juin 2015

Détails de l’arrêt sur la donation de stock-options

Publié le 15/06/2015 par Joptimiz.com

N° 371552 ECLI:FR:CESSR:2015:371552.20150417 3ème / 8ème SSR Mme Anne Egerszegi, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public COPPER-ROYER, avocat(s) lecture du vendredi 17 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : et Mme A…B…ont demandé … Continuer la lecture →

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Les contributions applicables aux stock-options depuis le 16 octobre 2007.

Publié le 10/06/2015 par Joptimiz.com

  Il a été mis en place des contributions applicables à toutes les stock-options effectuées depuis le 16 octobre 2007 : contribution patronale : le taux fixé à 14 % depuis le 1er janvier 2011 a été porté à 30 % … Continuer la lecture →

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Le guide de l’épargne salariale du Ministère

Publié le 08/06/2015 par Joptimiz.com

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – … Continuer la lecture →

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Le projet Macron sur les actions gratuites (AGA)

Publié le 01/06/2015 par Joptimiz.com

Le projet de loi propose de simplifier et d’alléger les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites d’actions (AGA) afin d’augmenter l’attractivité de ce dispositif. Ces aménagements devraient s’appliquer aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une … Continuer la lecture →

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