Archives mensuelles : septembre 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié les règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 31 décembre 2016. Le régime d’imposition applicable au gain d’acquisition est ainsi désormais le … Continuer la lecture →

Il serait proposé de revenir à une contribution patronale à un taux de 20 % telle qu’elle avait été prévue par la loi Macron, alors que celle-ci a été relevée à un taux de 30 % par la dernière loi … Continuer la lecture →

Conséquence de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le gouvernement s’apprêterait à modifier une nouvelle fois le régime fiscal des actions gratuites pour le rapprocher de celui qui avait été mis en place dans le cadre de … Continuer la lecture →