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Archives mensuelles : février 2018
Quid en cas de décès du bénéficiaire d’actions gratuites ?
En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions gratuites dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 ans ne leur soit opposable ; … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE … 2018 !
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, ISF
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Fiscalité de la plus-value d’acquition des actions gratuites 2018, expatriation …
Lorsque les actions ont été attribuées dans les conditions définies par le Code de commerce, les modalités d’imposition de la plus-value d’acquisition des attributions gratuites des actions, égal à la valeur des titres au jour de l’acquisition sont les suivantes … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Expatriation
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