Archives mensuelles : mars 2022

Pensez à utiliser votre PEE pour financer vos stock-options et gagner de l’impôt !

Publié le 20/03/2022 par Joptimiz.com

Pensez à utiliser votre PEE pour financer vos stock-options et gagner de l’impôt ! La levée des stock-options au moyen des avoirs indisponibles du plan d’épargne d’entreprise (PEE) est autorisée, moyennant un portage de 5 ans à compter de la levée des options. … Continuer la lecture →

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Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options en 2022 ?

Publié le 05/03/2022 par Joptimiz.com

Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?  Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. … Continuer la lecture →

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Actions gratuites et Mandataires Sociaux

Publié le 01/03/2022 par Joptimiz.com

Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture →

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