Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : février 2026
La taxation de la plus-value de BSPCE en 2026
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent, à un prix fixé lors de leur attribution (ce prix … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
Commentaires fermés sur La taxation de la plus-value de BSPCE en 2026
Stock-options : zoom sur la contribution patronale
Stock-options : zoom sur la contribution patronale Depuis le 16 octobre 2007, les entreprises qui attribuent des stock-options à leurs salariés doivent s’acquitter d’une contribution patronale spécifique. Cette charge sociale, souvent méconnue, peut représenter un coût significatif pour l’employeur. Quel … Continuer la lecture
Publié dans Social
Commentaires fermés sur Stock-options : zoom sur la contribution patronale
Exceptions au délai de conservation des actions gratuites
Exceptions au délai de conservation des actions gratuites Le régime des attributions gratuites d’actions (AGA) prévoit un délai de conservation pendant lequel le bénéficiaire ne peut pas céder ses titres. Toutefois, certaines situations particulières permettent d’y déroger. 1. Le décès … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Exceptions au délai de conservation des actions gratuites
