BSPCE et PLF 2026 : enfin ouverts aux sous-filiales

Bonne nouvelle pour l’écosystème startup : le Sénat, avec l’accord du Gouvernement, vient d’élargir le régime des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). À partir du 1er janvier 2026, les salariés et dirigeants des sous-filiales pourront eux aussi en bénéficier.

Pourquoi c’est important ?

Jusqu’ici, seuls les salariés de la société mère ou de ses filiales directes pouvaient recevoir des BSPCE. Problème : les startups qui grossissent rapidement se structurent souvent en plusieurs niveaux (holding, filiales produits, filiales à l’étranger…). Résultat : une partie des talents clés restait exclue du dispositif.

Avec cette réforme, on corrige enfin ce décalage et on permet à plus de collaborateurs de participer au capital et de profiter de la réussite de l’entreprise.

Les trois points à retenir

Ouverture aux sous-filiales (niveau N-2) : une société mère pourra attribuer des BSPCE aux salariés et dirigeants de ses sous-filiales, si elle détient au moins 85 % de l’ensemble filiale + sous-filiale.

Anti-abus : pour éviter que des grands groupes ne profitent indûment du régime, les critères (comme la capitalisation boursière < 150 M€) s’apprécient désormais au niveau du groupe entier.

Mobilité intragroupe : si un salarié bouge entre la société mère, une filiale ou une sous-filiale, toute son ancienneté comptera pour ses droits BSPCE.

Concrètement pour vous …

Si vous travaillez dans une startup en forte croissance, même si vous êtes dans une sous-filiale, vous pourrez accéder aux BSPCE dès 2026.

Cela veut dire plus d’équité et plus de chances de partager la valeur créée !

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