Un salarié fait lobjet dun licenciement pour faute grave.
La cour dappel de Lyon la déboute de sa demande en paiement au titre des stock-options.
Elle retient que le plan de SO prévoit la caducité des options en cas de licenciements du bénéficiaire pour faute grave et que par suite, cette clause fait obstacle à lexercice de ce droit par la salariée.
Larret est cassé : la privation de la faculté de lever des options en cas de licenciement pour faute grave constitue une sanction pécuniaire prohibée par larticle L 1331 2 du code du travail.Une telle clause de caducité ne pouvait donc pas être prévue par le plan de SO.
