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Archives de l’auteur : Joptimiz.com
La fiscalité des ESPP
La fiscalité des ESPP Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale. Cela se rapproche des stock-options. Les ESPP … Continuer la lecture
Publié dans ESPP et RSU
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Les stock-options éligibles au système du quotient ?
Le gain de levée de stock-options en cas de vente de la totalité des actions présente le caractère d’un revenu exceptionnel éligible au système du quotient de l’article 163-0 A du Code Général des Impôts. C’est ce qui ressort du … Continuer la lecture
Publié dans Jurisprudence
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La contribution salariale sur les actions gratuites
La contribution salariale s’applique aux gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sur décision d’attribution prise jusqu’au 7 août 2015, ainsi que sur la part du gain excédant la limite annuelle de 300 000 € pour les … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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PEE et actions gratuites …
PEE et actions gratuites … Pour rappel, le Plan Épargne Entreprise peut être alimenté de plusieurs manières : l’épargnant peut effectuer des versements volontaires, y affecter sa participation ou son intéressement, ou encore des actions gratuites. Les salariés ont également … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Décès et actions gratuites …
Seul le décès est prévu comme exception au délai d’indisponibilité de 2 ans. En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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La fiscalité des Restricted Stock Units (RSU)
Les Restricted Stock Units (RSU) représentent une promesse par l’employeur d’offrir un nombre d’actions aux salariés après une période de vesting. Elles ressemblent sous certains points aux attributions d’actions gratuites. Les RSU entraînent donc le droit de recevoir gratuitement, à … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Plans étrangers
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La prime de partage de valeur en 2024
La prime de partage de valeur est exonérée d’impôt sur le revenu si : elle n’excède pas 3 000 € pour l’année (voire 6 000 € dans les entreprises couvertes par un accord d’intéressement, dans les entreprises de moins de … Continuer la lecture
Publié dans Chef d’entreprise, Déclaration, Epargne salariale
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Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (apport de titres)
Une nouvelle décision (CE, 5 fev. 2024, n°476309), datant du 5 février 2024, censure la doctrine administrative qui interdisait le bénéfice du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du CGI en cas d’apport de titres issus de l’exercice de … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (PEA)
Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (PEA) Il est dorénavant possible d’exercer les BSPCE et loger les titres issus de cet exercice dans le PEA. Pour cela, le PEA doit avoir des liquidités disponibles afin … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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