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Archives de catégorie : BSA
L’IFI 2018 en détail et stock-options, AGA, BSPCE …
Pour les personnes physiques résidentes fiscales de France, l’IFI est calculé sur la valeur nette au 1er janvier des actifs immobiliers situés en France et hors de France excédant 1,3M€ : – Biens et droits immobiliers, y compris ceux placés dans … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, ISF
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BSPCE, BSA, AGA : des biens sujets à déshérence ?
Les BSPCE, les BSA et les AGA sont autant de moyens d’acquérir des actions. Cependant, ces biens sont immatériels et ne sont pas nécessairement connus par les héritiers du défunt. Ils sont donc sujets à déshérence, ce qui signifie qu’il … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE
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Comment sont taxés vos dividendes issus de vos actions ?
Les dividendes et distributions assimilées bénéficient d’un régime fiscal particulier. Les dividendes et produits assimilés issus des distributions effectuées depuis le 1er janvier 2013 par des sociétés françaises ou étrangères (à l’exception toutefois de celles établies dans un pays non … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Expatriation
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BSA et BSPCE : exclusion prochaine du PEA !
On savait déjà que pour les stock-options ou actions gratuites, l’utilisation du PEA était interdite. Par contre, pour les BSA cela semblait possible. Cependant, un amendement au projet de loi de finances rectificative, déposé par le rapporteur de la commission des finances … Continuer la lecture
