Archives de catégorie : BSPCE

Stock-options en cas d’expatriation : retenue à la source en France !

Publié le 19/03/2014 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture →

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Etes vous concerné par la contribution sur les hauts revenus ?

Publié le 27/01/2014 par Joptimiz.com

 La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture →

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BSA et BSPCE : exclusion prochaine du PEA !

Publié le 04/12/2013 par Joptimiz.com

On savait déjà que pour les stock-options ou actions gratuites, l’utilisation du PEA était interdite. Par contre, pour les BSA cela semblait possible. Cependant, un amendement au projet de loi de finances rectificative, déposé par le rapporteur de la commission des finances … Continuer la lecture →

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Les stock-options des expatriés …

Publié le 03/06/2013 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture →

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