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Archives de catégorie : BSPCE
Que se passe t’il pour les stock-options en cas d’expatriation ?
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation
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La mobilité internationale et les stock-options & actions gratuites …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires c’est-à-dire les BSPCE et les attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation
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Comment sont taxés vos dividendes issus de vos actions ?
Les dividendes et distributions assimilées bénéficient d’un régime fiscal particulier. Les dividendes et produits assimilés issus des distributions effectuées depuis le 1er janvier 2013 par des sociétés françaises ou étrangères (à l’exception toutefois de celles établies dans un pays non … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Expatriation
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BSA et BSPCE : exclusion prochaine du PEA !
On savait déjà que pour les stock-options ou actions gratuites, l’utilisation du PEA était interdite. Par contre, pour les BSA cela semblait possible. Cependant, un amendement au projet de loi de finances rectificative, déposé par le rapporteur de la commission des finances … Continuer la lecture
