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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Donation d’actions issues d’options attribuées avant le 20-6-2007 : taxation du donataire
Lorsque le bénéficiaire de stock-options attribuées avant le 20-6-2007 a fait don des actions issues de la levée des options tout en s’en réservant l’usufruit, le gain d’acquisition relatif à l’usufruit est imposé au taux particulier entre les mains du … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Jurisprudence
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Les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
Sous réserve des conventions fiscales, l’imposition des gains de levée de stock-options, d’acquisition gratuite d’actions, ou réalisés dans le cadre de BSPCE, doit être répartie entre les différents Etats au prorata des périodes d’activité salariée exercée dans chacun d’eux pendant la période … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation, Fiscalité stock-options
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Stock-options, actions gratuites et ISF 2016
Les Stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. Une option de souscription ou d’achat d’actions ne confère à son … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options, ISF
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La contribution pour les hauts revenus concerne stock-options …
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Fiscalité stock-options
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Les stock-options et actions gratuites concernés par la contribution pour les hauts revenus
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options
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Le cas des stock-options en cas de divorce …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant la … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Général
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Fiscalité des dividendes des actions gratuites en 2016
Les dividendes sont taxés à 2 moments : au moment de leur paiement, les dividendes subissent un prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d’acompte sur l’IR, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (en principe prélevés par l’établissement payeur), … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options
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Les cas exceptionnels de levée de stock-options (rappels) …
La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit. Il décide alors d’acquérir les actions ou de participer à une augmentation de capital. C’est la … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Optimisation
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Exit tax et stock-options …
L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des conditions différentes : Les plus-values latentes sur participations substantielles sont touchées sous certaines conditions … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation, Fiscalité stock-options
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Les modifications de la loi Macron sur les actions gratuites
D’importants changements ont été apportés par la loi Macron pour les attributions d’actions gratuites décidées à compter du 8 août 2015. La contribution patronale devient exigible non plus le mois qui suit la date de la décision d’attribution, mais celui … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Ressources Humaines
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