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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Indemnité de renonciation = traitements et salaires
L’indemnité versée aux bénéficiaires de stock-options, qui a pour objet de compenser le non-exercice par les intéressés d’un droit qui leur a été accordé en considération de leur qualité de salarié ou de mandataire social, selon le cas, a … Continuer la lecture →
C’est quoi une opération intercalaire !
Dans certaines conditions, léchange sans soulte des titres issus de la levée des stock-options ninterrompt plus le délai dindisponibilité ni le délai de portage supplémentaire de 2 ans qui permettent de faire bénéficier des taux réduits dimposition le gain de … Continuer la lecture →
Précisions sur la contribution salariale de 8%
La contribution salariale de 8 % sur les stock-options concerne les titres cédés depuis le 1-1-2011 En effet, cest ce quindique lInstruction fiscale du 25 mai 2011 (5 F-11-11). Le relèvement à 8 % de la contribution salariale sur … Continuer la lecture →
Exceptions au délai dindisponibilité fiscale
Il existe en effet des situations permettant de bénéficier de lavantage fiscal sur la plus value d’acquisition, avant lexpiration de la période dindisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans : Vous êtes licencié : les titres acquis par levée … Continuer la lecture →
La fiscalité des stock-options et son optimisation en image
La fiscalité des stock-options en tutoriel avec Bernard Carlier, co-fondateur du site www.joptimiz.com (ou du moins son avatar !)
Quelle cotisation salariale pour les stock-options ou actions gratuites ?
Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture →
Attention aux délais en cas de licenciement
Aux termes de larticle 91 ter de lannexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant lexpiration du délai dindisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée … Continuer la lecture →
Stock-option et régime matrimonial
Dans le cadre dun régime matrimonial communautaire les options de souscription ou dachat dactions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel dun époux. Mais attention, il faut distinguer : · lexercice du droit doption, qui est personnel … Continuer la lecture →
La réforme du patrimoine se précise …
Le projet prévoit la suppression du bouclier fiscal. Cependant, pour les bénéficiaires du bouclier fiscal de condition modeste, leur situation devrait être prise en compte par la mise en place dun dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction … Continuer la lecture →
Action gratuite … attendre pour gagner plus !
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes dacquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture →
