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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Nouvelle instruction sur la comptabilisation des stock-options
De nouvelles règles de comptabilisation et dévaluation des opérations relatives aux plans doptions dachat dactions et aux plans dattribution dactions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° 2008-15 … Continuer la lecture →
Stock-options et PEA
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but d’inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions. Il s’agit d’un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l’imposition … Continuer la lecture →
AGA doit respecter 2 périodes d’indisponibilité
Le bénéficiaire dune attribution dactions gratuites doit respecter deux périodes dindisponibilité : il ne devient propriétaire des titres correspondants quau terme dune période dacquisition dont la durée minimale est déterminée par lAGE de la société, mais qui ne peut être … Continuer la lecture →
AGAGA … c’est quoi l’AGA
Lattribution gratuite dactions (les AGA) est autorisée depuis 2005 dans le cadre dun dispositif très proche de celui des stock-options. Les bénéficiaires des AGA sont les salariés du groupe, ou seulement une catégorie de salariés, ou les mandataires sociaux.Ces … Continuer la lecture →
Option de souscription ou d’achat d’actions ?
La différence quant à ce type de stock-options est surtout au niveau de la société émettrice ou au niveau des actionnaires. En effet, pour le bénéficiaire que vous êtes, les 2 formules sont similaires. Dans lune ou lautre des … Continuer la lecture →
Stock-option, action gratuite et cotisation salariale
Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture →
Offe Publique Echange en 2011 ? quelle fiscalité ?
Comme vous le savez , la plus-value dacquisition, qui est égale à la différence entre la valeur réelle de laction à la date de la levée de loption et le prix dachat (majoré éventuellement du rabais déjà imposé lors de … Continuer la lecture →
Les stock-options en cas de décès
Larticle L. 225-183 du Code de commerce permet aux héritiers dexercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire. En savoir plus sur le calcul des droits de sussession sur les … Continuer la lecture →
c’est quoi l’indisponibilité ?
Larticle 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de larticle 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value daquisition … Continuer la lecture →
Peut on minorer les stock-options pour l’ISF ?
Est il possible de minorer la valorisation des titres issus de la levée doptions pour prendre en compte son caractère incessible pendant la période dindisponibilité ? Hélas, la réponse est NON. Les bases légales dévaluation des valeurs mobilières cotées … Continuer la lecture →
