Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Stratégie en cas de plus value …
Que pouvez vous faire si vous avez des plus values sur stock-options il peut être intéressant fiscalement de lever vos options (après la fin de l’indisponibilité fiscale) si vous avez parallèlement enregistré des moins-values sur vos portefeuilles titres … Continuer la lecture →
OPE, fusion, stock-options … qu’elle fiscalité ?
Dans certaines conditions, l’échange sans soulte des titres sur lesquels porte l’option n’interrompt plus le délai d’indisponibilité ni le délai de portage supplémentaire de 2 ans qui permettent de faire bénéficier des taux réduits dimposition le gain de levée … Continuer la lecture →
Mécanisme des actions gratuites
L’attribution gratuite d’actions est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options. La loi de finances pour 2005 dans son article 83 permet depuis le 1er janvier 2005 aux sociétés par actions, cotées et … Continuer la lecture →
CSG et stock-options…
L’avantage tiré de la levée de l’option est soumis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de cession, dans des catégories différentes selon la date de levée des options : pour les options levées avant le 1er janvier 1997, l’avantage … Continuer la lecture →
Stock-options US
Chez nos amis américains, vous avez essentiellement deux types de plans : Les incentives stock-options plans (ISOS) et les non qualified stock-options plan (NSOS). La majorité des entreprises proposent les NSOP de par leur fléxibilité (possibilité dun rabais ) et la … Continuer la lecture →
Quelques rappels sur l’indisponibilité fiscale
L’article 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de l’article 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value d’aquisition … Continuer la lecture →
ISF : incessibilité n’exonère pas d’ISF !
Les bases légales d’évaluation des valeurs mobilières cotées sur un marché prévues à l’article 885 T bis du Code Général des Impôts s’appliquent aux actions cotées acquises dans le cadre d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions prévu par les … Continuer la lecture →
Les stock-options touchées par la réforme des retraites
Extrait du communiqué de presse de ce jour concernant la réforme des retraites. Renforcer léquité par une augmentation ciblée des recettes « En quoi consistent les mesures de recettes ? Au total, près de 4 milliards deuros de recettes … Continuer la lecture →
Actions gratuites et décès
En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture →
Dividendes de stock-option ou AGA …
La loi de finances pour 2010 a prévu, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués éligibles à labattement proportionnel de 40 %, la possibilité dopter a posteriori et jusquau 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire de … Continuer la lecture →
