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Archives de catégorie : Général
L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise en 2017 …
Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis l’attribution des options et ce quelle que soit la cause de leur départ. C’est ce qui ressort des dernières jurisprudences. De … Continuer la lecture
Publié dans Général, Jurisprudence, Ressources Humaines
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Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce
Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie sur l’article 1401 du code civil est dans la droite ligne de la jurisprudence qui qualifie de bien commun … Continuer la lecture
Publié dans Général, Gestion de patrimoine
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