Cession de titres d’origines diverses : comment les identifier

Lorsqu’un contribuable cède des actions d’une même société, il est essentiel d’identifier précisément les titres concernés pour appliquer le bon régime fiscal.

Cas des titres individualisables

Si les actions issues de la levée d’options sont clairement identifiables au moment de la vente (ex. : numérotation, registre nominatif, comptes distincts, etc.), le gain imposable est calculé individuellement pour chaque titre : Valeur réelle à la date de levée de l’option – prix d’exercice.

Cas des titres non individualisables

Lorsqu’un portefeuille contient un mélange de titres (certains issus d’options, d’autres non) et qu’il est impossible de distinguer les titres cédés, l’administration fiscale autorise une répartition proportionnelle entre les différentes catégories pour déterminer l’origine des actions vendues.

Bon à savoir

Avant le 12 août 2014, une méthode plus favorable était tolérée : les titres cédés étaient réputés avoir été acquis en premier parmi les plus anciens (règle du FIFO), ce qui permettait de bénéficier de l’abattement pour durée de détention le plus avantageux. Depuis cette date, cette pratique n’est plus acceptée.