Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud, s’apprêtait mercredi à déposer un amendement au projet de loi des finances (PLF) instituant une contribution sociale de 8% sur les bénéfices des stock-options, pour financer les retraites, a-t-on appris dans son entourage. Cet amendement devait être examiné dans l’après-midi par la commission des Finances dans le cadre du débat sur la première partie du PLF 2008 (recettes).
« Le gouvernement pourrait utiliser ce surplus de recettes de l’Etat pour pallier l’insuffisance de recettes pérennes du Fonds de réserve pour les retraites », selon l’exposé des motifs du texte.
« C’est le même dispositif que l’amendement soumis il y a deux mois lors de l’examen du TEPA (paquet fiscal) et qui a été balayé d’un revers de la main par le rapporteur général et le gouvernement », fait-on remarquer dans l’entourage de M. Migaud.
Entretemps, le premier président de la cour des comptes, Philippe Séguin, a estimé à 3 milliards d’euros la perte de recettes enregistrée en 2005 par la Sécurité sociale liée à l’exonération de cotisations sociales des stock-options. « Afin d’encadrer, dans un souci d’équité, la pratique de la distribution de stock-options et d’actions gratuites (…), il est proposé de soumettre les avantages qui en résultent à une contribution sociale de 8%, représentatif d’un effort comparable à celui que représentent les cotisations d’assurance vieillesse », selon l’exposé des motifs de l’amendement de M. Migaud, seul membre de l’opposition -c’est une première- à présider une commission.
L’amendement prévoit que la contribution soit perçue même en cas de délocalisation d’une entreprise. M. Migaud présente par ailleurs un autre amendement visant à limiter les déductions fiscales des parachutes dorés (« golden parachutes ») de l’impôt sur les sociétés.
