Employee Stock Purchase Plan (ESPP)

Les plans ESPP permettent aux salariés d’acquérir des actions de leur entreprise à un tarif préférentiel, via une retenue sur leur rémunération.

En France, ces plans ne bénéficient pas automatiquement d’un régime fiscal avantageux, sauf s’ils remplissent les critères des stock-options ou des actions gratuites attribuées (AGA).

✅ Plan ESPP qualifié mis en place par un employeur français

Lorsque le plan est instauré par une société française, il convient de vérifier – notamment auprès de l’employeur – si les actions respectent les conditions d’un plan qualifié de stock-options. Si c’est le cas, elles bénéficient du même traitement fiscal et social favorable.

Plan ESPP qualifié mis en place par un employeur étranger

Un plan étranger peut également ouvrir droit à un régime favorable si :

• Le salarié concerné exerce au sein d’une entité française du groupe.
• Les conditions des plans qualifiés français sont respectées.

Le BOFiP précise les conditions spécifiques à respecter, notamment :

• Le lien entre l’entreprise étrangère émettrice et l’entité d’exercice du salarié (BOI-RSA-ES-20-10-10 §§ 330-335) ;
• Les modalités d’attribution des options (BOI-RSA-ES-20-10-10 §§ 340-390).

À noter : Si les actions sont attribuées en contrepartie d’une participation symbolique (prix < 5 % de la valeur réelle), le plan peut être assimilé à un plan étranger d’actions gratuites, sous réserve de respecter toutes les exigences (BOI-RSA-ES-20-20-10-20 § 380 et suivants).

Si ce n’est pas le cas, il convient d’analyser si le régime des AGA étrangères peut s’appliquer à titre subsidiaire.

Plan ESPP non qualifié

Si le plan ne remplit pas les conditions d’un plan qualifié, alors :

• Le prix d’acquisition et la décote sont imposés comme traitements et salaires au titre de l’année d’acquisition ;
• Ils sont soumis aux cotisations sociales, mais exonérés de la contribution salariale ;
• Une déduction forfaitaire de 10 % s’applique (aucune déduction au réel possible).

Ces montants :

• Sont inclus dans la base de calcul de l’impôt à la source,
• Sont également pris en compte pour calculer les plafonds de déduction PER au titre des versements N+1 (CGI art. 163 quatervicies),
• Et la plus-value de cession est imposée selon le régime de droit commun, avec majoration du prix d’acquisition de la décote déjà imposée.