Les bonus et primes variables sont dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaire avec la déduction des frais professionnels.
Avec le prélèvement à la source, vous recevrez votre bonus net d’impôts.
Il est dans certaines situations possible qu’ils soient traités en tant que revenus exceptionnels.
A noter également que certains bonus peuvent être matérialisés en stock-options ou distribution d’actions gratuites. Dans ce cas, ils sont imposés au titre de l’année de la cession des actifs s’ils répondent aux conditions d’indisponibilité.

Taxation des bonus et primes variables

Les salaires, traitements et avantages en nature, rémunérations des gérants et associés, sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, qui peuvent, au choix du contribuable, être déduits :

• soit forfaitairement à 10%,
• soit pour leur montant réel et justifié.

Chaque membre du foyer fiscal peut choisir le mode de déduction qui lui est le plus favorable.
Revenus exceptionnels ?
Un revenu est exceptionnel doit être à la fois par sa nature et par son montant.
Parmi les revenus qui sont exceptionnels par leur nature, on peut citer à titre d’exemple :

• des gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels ;
• la distribution de réserves d’une société ;
• le remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années d’études ou années incomplètes ;
• une plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d’un dirigeant de PME,
• …

En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d’une activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.

Et les Indemnités pour dépenses personnelles ?

Lorsqu’elles ne rentrent pas dans le champ de l’exonération pour frais d’emploi, les indemnités ou allocations allouées par l’employeur au salarié pour couvrir ses dépenses personnelles qu’elles soient évaluées forfaitairement ou qu’il s’agisse de remboursements, y compris lorsque l’entreprise se substitue au salarié pour le paiement (comme c’est le cas par exemple du paiement direct du loyer du logement personnel, ou des impôts personnels).

Et les primes en cas de détachement à l’étranger ?

Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial et aux difficultés du travail dans certains pays, à la triple condition :

• d’être versés en contrepartie de séjours effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur,
• d’être justifiés par un déplacement nécessitant une résidence d’une durée effective d’au moins 24 heures dans un autre État,
• et d’être déterminés dans leur montant préalablement aux séjours dans un autre État et en rapport, d’une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d’autre part, avec la rémunération versée aux salariés compte non tenu des suppléments de rémunération.

Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de la rémunération précédemment définie.

L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont le taux d’imposition est croissant en fonction du revenu imposable. Afin de tenir compte de la situation et des charges de famille de chacun, la loi a créé le système du quotient familial.

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts en fonction des personnes que le contribuable prend à sa charge. Il peut s’agir des enfants célibataires mineurs, des enfants majeurs « rattachés », des enfants célibataires infirmes, des personnes titulaires d’une carte d’invalidité vivant sous le toit du contribuable.

Pour l’imposition des revenus de 2022 (IR 2023), l’avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient familial est fixé à 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle et à 839 € pour chaque quart de part additionnel. C’est le plafonnement du quotient familial.

Attention, le divorce par exemple va avoir un impact concernant le nombre de part dont vous bénéficierez.

La détermination des enfants à charge

Les enfants mineurs

Les enfants mineurs sont de plein droit pris en compte dans le calcul du quotient familial des parents qui les prennent en charge même s’ils ont des ressources personnelles.

Dans ce cas, les parents doivent déclarer les revenus de ces enfants dans leur déclaration d’impôts.

Toutefois, les parents peuvent décider de ne pas prendre à leur charge les enfants mineurs ayant des revenus distincts et demander une imposition distincte.

Les enfants majeurs « rattachés »

En principe, les enfants célibataires majeurs âgés de plus de 18 sont imposés sous leur propre responsabilité, séparément de leurs parents.

Cependant, ils peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents s’ils sont âgés :

• de moins de 21 ans ;
• de 21 ans à moins de 25 ans uniquement s’ils poursuivent leurs études.

Le rattachement est possible que l’enfant majeur vive ou non sous le toit de ses parents, qu’il perçoive ou non des revenus.

Les personnes majeures devenues orphelines de père et de mère après leur majorité peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal du contribuable qui les a recueillies .

Les enfants veufs, divorcés ou séparés, lorsqu’ils n’ont pas eux-mêmes d’enfant à charge, sont assimilés aux enfants célibataires.

Le rattachement de l’enfant entraîne l’impossibilité de déduire la pension alimentaire.

Personnes titulaires d’une carte d’invalidité vivant sous le toit du contribuable

Aucune condition de parenté, d’âge ni de revenus n’est exigée.

Le contribuable doit ajouter à son revenu imposable celui de la personne invalide comptée à charge.

Le cas du contribuable accueillant une personne âgée de plus de 75 ans.

Attention, il n’aura pas le droit à une majoration de son quotient familial, il aura le droit de déduire de son revenu global les avantages en nature consentis sans contrepartie.

Le calcul du quotient familial 

Chaque personne adulte équivaut à une part.

En principe, les contribuables soumis à une imposition commune bénéficient :

• d’une demi-part de quotient familial pour chacun des deux premiers enfants à charge ;
• d’une part entière de quotient familial à partir du troisième enfant à charge.

Le plafonnement du quotient familial limite l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer.