OUI.

Le contribuable a le choix entre le taux par défaut et le taux individualisé pour le prélèvement à la source.

Sans démarche de la part du contribuable, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le taux du foyer fiscal (taux par défaut). Ce dernier est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus.

Cependant, le contribuable n’est pas contraint par ce taux : il peut exercer plusieurs options.

Le contribuable a le choix d’opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer.

Aussi, dans le cas où le contribuable ne souhaite pas transmettre son taux personnalisé à son employeur.

Ce choix est intéressant dans le cas où le contribuable perçoit d’importants revenus en plus des salaires et qu’il ne souhaite pas porter ces informations à la connaissance de l’employeur. L’employeur appliquera donc un taux neutre, qui dépendra uniquement du montant de la rémunération et qui ne tiendra pas compte de la situation de famille. Si le taux neutre s’avère être inférieur au taux personnalisé, le contribuable devra verser chaque mois la différence à l’administration entre le prélèvement calculé avec le taux personnalisé et celui calculé par l’employeur.

Déclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancée !

La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 21 mai, 28 mai ou 4 juin 2019 à minuit. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 16 mai à minuit.

Le service de déclaration en ligne (impots.gouv.fr) ouvre le 10 avril.

La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action, est imposée dans la catégorie des traitements et salaires.

Contrairement aux gains réalisés dans le cadre de plans attribués avant le 28 septembre 2012, il n’existe plus de mécanisme spécifique de quotient permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt dû. Le gain est donc soumis directement au barème progressif de l’IR.

Il supporte également les prélèvements sociaux au titre des revenus d’activité, c’est-à-dire au taux de 9,7 %. La CSG est partiellement déductible, à hauteur de 6,8 points dès 2018 (pour les revenus 2017 et par exception, ceux de 2018 lorsque leurs prélèvements sont recouvrés par voie de rôle 5,1 points). Ces gains de levée d’options sont également soumis à la contribution salariale spécifique de 10 %.

L’éventuelle moins-value issue de cessions de stock-options et d’actions gratuites peut s’imputer sur le gain de levée d’option ou d’acquisition d’actions gratuites correspondant.

Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007

Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable à ces gains (18 %, 19 %, 30 % ou 40 % ou 41 %), sauf en cas d’option pour l’imposition des gains de levée d’options selon les règles des traitements et salaires.

Options attribuées depuis le 20 juin 2007

Pour les stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007, la loi TEPA a modifié la nature du gain de levée d’options en supprimant, pour l’imposition de ces gains le renvoi fait au régime général des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. 

Ainsi, les moins-values de cession d’autres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies, le cas échéant, au cours d’une année par les membres du foyer fiscal, ne sont plus imputables sur le gain de levée d’options. 

En revanche, la moins-value constatée lors de la cession de titres issus de la levée d’option sur titres peut s’imputer sur les gains de levée d’option sur titres constatés sur ces mêmes titres.

Ce gain ne peut pas faire l’objet d’un abattement pour durée de détention. Seule la plus-value de cession (correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur réelle du titre à la date de la levée de l’option) peut en bénéficier mais uniquement dans certains cas.

La plus-value d’acquisition de stock-option est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 septembre 2012, selon la durée de conservation des titres et le montant du gain ainsi réalisé.

Depuis le 29/08/2012 (date attribution), Imposition à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires l’année de la revente des titres acquis suite à la levée d’options (sans application du système du quotient spécifique).

A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 9,7 % dont 6,8 % déductibles et la contribution salariale de 10 %.