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La fin de l’année approche à grands pas … Il est cependant encore temps de réduire votre Impôt sur le Revenu et votre ISF par des produits de défiscalisation. 

Concernant l’IR, plusieurs solutions (non exhaustives) : 

• souscrire des produits type FCPI ou FIP : les souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ouvrent droit en effet, pour les versements effectués entre 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010, à une réduction d’impôt égale à 25 % des versements afférents à la souscription des parts de FCPI retenus dans les limites annuelles de 12 000 € pour les personnes seules et 24 000 € pour les couples soumis à une imposition commune. Quant aux FIP, leurs souscriptions ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des versements effectués, jusqu’au 31 décembre 2010, retenus dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple (pacsé ou marié) soumis à imposition commune.

• souscrire à des SOFICA : la réduction d’impôt est alors égale à 40 % des sommes effectivement versées dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €. Le taux de cette réduction d’impôt est majoré de 20 % lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Ces dispositions s’appliquent aux souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008.

• investir dans les DOM TOM : les personnes physiques qui investissent directement ou par voie de souscriptions dans le secteur du logement ou qui ont souscrit au capital de certaines sociétés entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017 dans les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 60% du montant de l’investissement.

Concernant l’ISF, plusieurs solutions (non exhaustives) : 

Il peut être intéressant d’acquérir uniquement de la nue-propriété de parts de SCPI par exemple. En effet, seul l’usufruitier étant imposable à l’ISF, le fait d’acquérir de la nue propriété fait sortir ce bien de votre base taxable. 

Vous pouvez également investir dans des FIP qui vous permettront d’obtenir une réduction d’impôts (ISF) de 50% de votre investissement plafonné cependant à 10.000 euros. 

Bonne journée

En effet, le rôle des produits dérivés est avant tout de réduire le risque financier et donc de vous couvrir contre les aléas.  

Une opération de couverture consiste à investir temporairement dans un ou plusieurs contrats de produits dérivés, dans le sens contraire de la position au comptant,  afin de protéger la position au comptant contre des fluctuations de prix.

Si les prix changent, une perte sera réalisée sur la position sous-jacente mais cela engendrera un profit sur la position des produits dérivés – ou vice-versa. Les deux positions finiront par s’annuler.

En matière se stock-options, il existe plusieurs catégories de produits de couverture.

En voici quelques exemples :    

Le cours garanti : La garantie de cours, opération à prime nulle (sans frais de mise en place), permet de figer dès à présent le niveau de plus-value latente sur toute ou partie de vos stock-options. Elle est construite par l’achat d’options de vente et par la vente d’options d’achat de même maturité et de même prix, soit le prix garanti à l’échéance.  

Le tunnel (cours plancher / cours plafond) : Il est également possible de garantir un cours à 90% du cours actuel de façon à pouvoir profiter de la hausse si le cours à maturité a progressé.

Garantie assortie de la hausse : Ce sont des produits qui garantissent un cours minimum de 90% du cours actuel de façon à pouvoir bénéficier de tout ou partie de la hausse potentielle jusqu’à maturité.

Votre banquier préféré sera ravi de vous les proposer !

Bonne journée

On nous pose souvent le problème du remploi des capitaux soit issu de la cession des titres issus de la levée des options par les bénéficiaires, soit issu de la vente des titres par les donataires (ceux qui ont reçus les titres issus de la levée).

Une des solutions envisageables afin de conserver une agrégation de ce patrimoine est la constitution d’une société civile soit de patrimoine (SCP) soit immobilière (SCI), l’une ou l’une dépendant de l’actif investi par la société.

En effet, outil de gestion et de transmission du patrimoine, la société civile permet de dissocier gestion et propriété. Elle est utilisée pour diversifier ses actifs, valoriser et transmettre un patrimoine immobilier (SCI), mobilier (société de portefeuille), ou plus large (SCP).

Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé, le recours à une société civile permet non seulement de choisir son régime d’imposition mais aussi de transmettre son patrimoine en toute sécurité du point de vue de :

• la gérance des biens apportés à la société (que ce soit les capitaux issus de la vente des titres issus de la levée ou du bien acquis avec ces capitaux) ;

• la pérennité car la société civile a une durée de vie maximale de 99 ans et sa dissolution peut être soumise à la règle de l’unanimité ;

• la passation de pouvoir entre les membres d’une même famille, grâce à l’insertion d’une clause d’agrément.

Elle est un moyen d’éviter l’indivision entre le conjoint survivant et les héritiers (notamment les enfants issus d’un premier mariage), de s’affranchir de la tutelle du juge pour gérer le patrimoine d’un incapable, et parfois de résoudre les problèmes relatifs à un démembrement de la propriété (si les titres issus de la levée ont été préalablement transmis en nue propriété au profit des enfants, vous vous réservant l’usufruit, donc les revenus).

D’autre part, les avantages offerts par les sociétés civiles peuvent également être combinés avec d’autres techniques de gestion de patrimoine, comme les donations, le crédit ou le démembrement de propriété, pour la réalisation d’objectifs plus particuliers.

Nous restons naturellement à votre disposition sur ces sujets.

Bonne journée

Les bénéficiaires d’un Plan Epargne Entreprise peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs indisponibles et seulement ceux indisponibles, pour financer la levée de leurs options, et bénéficier d’un double avantage :

• un avantage fiscal, car non seulement les revenus issus des actions s’accumulent sur le plan en franchise d’impôt sur le revenu mais les avantages issus des stock-options (plus values d’acquisition et de cession) sont également exonérés d’impôt sur le revenu (mais attention pas des contributions sociales !);
• une facilité quant au financement des levées d’options. En effet, les éventuels abondements apportés par l’entreprise sur les apports de capitaux dans le PEE permettent d’augmenter la capacité de financement de la levée des options.

Les actions versées par le salarié dans le PEE ne pourront pas faire l’objet d’un déblocage anticipé avant 5 ans.  La levée des options s’effectue au moyen des avoirs du PEE liquidés, nets des prélèvements sociaux de 11%. 

Quelles en sont les contreparties ?  Tout d’abord, le salarié accepte de supporter le risque d’actionnaire pendant 5 ans, risque qu’il ne supporterait pas dans le cas d’une levée-vente.

Ensuite, il renonce à se prévaloir des cas de déblocages anticipés applicables en matière de PEE pour disposer des actions issues de la levée des options (une exception en cas de décès).

Nous vous souhaitons une bonne soirée malgré la grève !