Stock-options : zoom sur la contribution patronale
Depuis le 16 octobre 2007, les entreprises qui attribuent des stock-options à leurs salariés doivent s’acquitter d’une contribution patronale spécifique. Cette charge sociale, souvent méconnue, peut représenter un coût significatif pour l’employeur.
Quel taux de contribution ?
Le taux de la contribution patronale varie selon la date d’attribution des options :
| Période d’attribution | Taux de contribution |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2011 | 10 % |
| Du 1er janvier 2011 au 10 juillet 2012 | 14 % |
| À partir du 11 juillet 2012 | 30 % |
Référence : Article L.137-13 du Code de la sécurité sociale
Quelle assiette de calcul ?
L’employeur peut choisir entre deux méthodes pour déterminer l’assiette de la contribution :
- La juste valeur des options attribuées, calculée selon les normes comptables internationales utilisées pour les comptes consolidés ;
- 25 % de la valeur des actions concernées, à la date de la décision d’attribution.
Ce choix est irrévocable pour toute la durée de l’exercice comptable et s’applique à l’ensemble des options attribuées durant cette période.
Quand payer la contribution ?
La contribution patronale est exigible le mois suivant la date de la décision d’attribution des options. Il est donc crucial pour les entreprises de bien anticiper ce coût dans leur calendrier social et budgétaire.
