Zoom sur les ESPP
Les Employee Stock Purchase Plans (ESPP) sont des dispositifs permettant aux salariés d’acquérir des actions de leur entreprise à un tarif avantageux, généralement via une retenue sur leur salaire. Si ce mécanisme est courant dans les groupes internationaux, son traitement fiscal en France dépend de plusieurs critères… et peut réserver quelques surprises.
ESPP et fiscalité française : pas toujours un régime de faveur
En France, les ESPP ne bénéficient pas automatiquement d’un régime fiscal avantageux. Pour prétendre à un traitement favorable, ils doivent répondre aux conditions strictes applicables aux stock-options ou aux attributions gratuites d’actions (AGA).
ESPP mis en place par une entreprise française : le cas du plan qualifié
Lorsqu’un ESPP est proposé par un employeur basé en France, il est essentiel de vérifier si le plan respecte les critères d’un « plan qualifié » de stock-options. Si tel est le cas, les actions acquises peuvent bénéficier du même régime fiscal et social que les stock-options classiques. Un échange avec l’employeur est souvent nécessaire pour clarifier ce point.
ESPP proposé par une entreprise étrangère : quelles conditions ?
Un plan étranger peut également être considéré comme « qualifié » en France, à condition que :
Le salarié exerce dans une entité française du groupe ;
Le lien entre l’entreprise qui attribue les actions et celle qui emploie le salarié soit conforme aux exigences du BOFiP ;
Les modalités d’attribution respectent les règles applicables aux stock-options.
ESPP non qualifié : quelles conséquences fiscales ?
Si le plan ne remplit pas les conditions d’un plan qualifié :
Le prix d’acquisition et le rabais sont imposables comme des traitements et salaires, soumis aux cotisations sociales mais exonérés de la contribution salariale.
Ces montants entrent dans l’assiette de la retenue à la source, avec une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (aucune déduction pour frais réels possible).
Ils sont également pris en compte dans le calcul du plafond de déduction PER pour l’année suivante (CGI art. 163 quatervicies).
En cas de revente des actions, la plus-value sera imposée selon le régime de droit commun, avec un prix d’acquisition majoré du rabais déjà imposé.
