Prélèvement à la source : ai-je un choix concernant le taux ?

 

OUI.

Le contribuable a le choix entre le taux par défaut et le taux individualisé pour le prélèvement à la source.

Sans démarche de la part du contribuable, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le taux du foyer fiscal (taux par défaut). Ce dernier est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus.

Cependant, le contribuable n’est pas contraint par ce taux : il peut exercer plusieurs options.

Le contribuable a le choix d’opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer.

Aussi, dans le cas où le contribuable ne souhaite pas transmettre son taux personnalisé à son employeur.

Ce choix est intéressant dans le cas où le contribuable perçoit d’importants revenus en plus des salaires et qu’il ne souhaite pas porter ces informations à la connaissance de l’employeur. L’employeur appliquera donc un taux neutre, qui dépendra uniquement du montant de la rémunération et qui ne tiendra pas compte de la situation de famille. Si le taux neutre s’avère être inférieur au taux personnalisé, le contribuable devra verser chaque mois la différence à l’administration entre le prélèvement calculé avec le taux personnalisé et celui calculé par l’employeur.

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Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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