Archives mensuelles : juin 2010

Plus de transparence dans les AG

Publié le 30/06/2010 par Joptimiz.com

Le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, paru au Journal Officiel du 25 juin 2010, vient préciser certaines obligations applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. … Continuer la lecture →

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Quelques rappels sur l’indisponibilité fiscale

Publié le 25/06/2010 par Joptimiz.com

  L’article 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de l’article 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si  deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value d’aquisition … Continuer la lecture →

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ISF : incessibilité n’exonère pas d’ISF !

Publié le 22/06/2010 par Joptimiz.com

Les bases légales d’évaluation des valeurs mobilières cotées sur un marché prévues à l’article 885 T bis du Code Général des Impôts s’appliquent aux actions cotées acquises dans le cadre d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions prévu par les … Continuer la lecture →

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Les stock-options touchées par la réforme des retraites

Publié le 16/06/2010 par Joptimiz.com

  Extrait du communiqué de presse de ce jour concernant la réforme des retraites. Renforcer l’équité par une augmentation ciblée des recettes  «  En quoi consistent les mesures de recettes ?  Au total, près de 4 milliards d’euros de recettes … Continuer la lecture →

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Actions gratuites et décès

Publié le 14/06/2010 par Joptimiz.com

  En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture →

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Dividendes de stock-option ou AGA …

Publié le 07/06/2010 par Joptimiz.com

  La loi de finances pour 2010 a prévu, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués éligibles à l’abattement proportionnel de 40 %, la possibilité d’opter a posteriori et jusqu’au 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire de … Continuer la lecture →

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