Archives mensuelles : août 2012

Stock-options, Actions gratuites, … c’est 2% de contributions en plus !

Publié le 29/08/2012 par Joptimiz.com

Les stock-options et les actions gratuites (AGA) attribuées depuis le 16/10/2007 sont assujetties à une contribution sociale salariale assise sur le montant de la plus-value d’acquisition. Le taux de cette contribution est de 8% ou 2,5% concernant les AGA dans l’hypothèse … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options | Laisser un commentaire

Actions gratuites : imposition du gain d’acquisition retardée au moment de la cession

Publié le 21/08/2012 par Joptimiz.com

  Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite | Laisser un commentaire

Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites

Publié le 08/08/2012 par Joptimiz.com

Les stock-options et les actions gratuites  bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale) sont soumises à une contribution patronale de 14% lors de leur … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options, Ressources Humaines | Laisser un commentaire