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Archives mensuelles : avril 2014
ISF 2014 … comment déclarer en 2014 ?
Les contribuables dont le patrimoine net taxable : est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros sont exonérés d’ISF ; est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros, déclarent leur ISF en même temps que leurs … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Déclaration, ISF
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Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué
Le pourcentage du capital social pouvant être attribué sous formes d’actions gratuites est relevé L’article 9 de la loi visant à reconquérir l’économie réelle relève le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué sous forme d’actions gratuites et institue … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Ressources Humaines
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