Archives mensuelles : janvier 2016

Stock-options, actions gratuites et ISF 2016 !

Publié le 29/01/2016 par Joptimiz.com

Les stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. Une option de souscription ou … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, ISF | Commentaires fermés sur Stock-options, actions gratuites et ISF 2016 !

Le cas des stock-options en cas de divorce …

Publié le 25/01/2016 par Joptimiz.com

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant la … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité stock-options, Général | Commentaires fermés sur Le cas des stock-options en cas de divorce …

Fiscalité des dividendes des actions gratuites en 2016

Publié le 20/01/2016 par Joptimiz.com

Les dividendes sont taxés à 2 moments : au moment de leur paiement, les dividendes subissent un prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d’acompte sur l’IR, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (en principe prélevés par l’établissement payeur), … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options | Commentaires fermés sur Fiscalité des dividendes des actions gratuites en 2016

Les cas exceptionnels de levée de stock-options (rappels) …

Publié le 18/01/2016 par Joptimiz.com

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit. Il décide alors d’acquérir les actions ou de participer à une augmentation de capital. C’est la … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité stock-options, Optimisation | Commentaires fermés sur Les cas exceptionnels de levée de stock-options (rappels) …

Donner des actions gratuites purge les plus-values ?

Publié le 11/01/2016 par Joptimiz.com

Et bien … Non ! Selon l’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts, la donation d’actions gratuites après la période de conservation devrait donner lieu à l’imposition du gain d’attribution dans les conditions de droit commun du régime. Seule la … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Optimisation | Commentaires fermés sur Donner des actions gratuites purge les plus-values ?

Exit tax et stock-options …

Publié le 07/01/2016 par Joptimiz.com

L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des conditions différentes : Les plus-values latentes sur participations substantielles sont touchées sous certaines conditions … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation, Fiscalité stock-options | Commentaires fermés sur Exit tax et stock-options …

Quid en cas de décès ou invalidité pour les actions gratuites

Publié le 05/01/2016 par Joptimiz.com

Pour les bénéficiaires invalides de 2ème ou 3ème catégorie, l’assemblée générale extraordinaire peut décider de leur attribuer définitivement les actions avant la fin de la période d’acquisition. Les actions deviennent ainsi immédiatement cessibles. Et en cas de décès ? Depuis … Continuer la lecture →

Publié dans Accueil, Action gratuite | Commentaires fermés sur Quid en cas de décès ou invalidité pour les actions gratuites