Et bien … Non !
Selon l’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts, la donation d’actions gratuites après la période de conservation devrait donner lieu à l’imposition du gain d’attribution dans les conditions de droit commun du régime.
Seule la plus-value de cession de titres relevant du régime des plus-values mobilières des particuliers sera « purgée » par la donation.
Par contre, cela fonctionne encore pour les stock-options 2006 et partiellement 2007.
Une question fiscale ? la réponse ici …
