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Archives mensuelles : mai 2016
La fiscalité des actions gratuites en 2016
Lorsque les actions ont été attribuées dans les conditions définies aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du Code de commerce, les modalités d’imposition de l’avantage tiré de l’attribution gratuite des actions, égal à la valeur des titres au jour de l’acquisition, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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