Stock-option : prélèvement forfaitaire ou traitement et salaire en 2016 ?

Le saviez vous qu’il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires (pour les options émises avant le 28 sept 2012).

Le calcul (et cette option) est intéressant à faire en fonction naturellement de votre tranche marginale d’imposition.

Cette option, de caractère purement fiscal, donc non susceptible d’entraîner l’exigibilité des cotisations de sécurité sociale, permet l’incorporation de la plus-value d’acquisition dans les bases de calcul de l’impôt établi suivant le barème, pour un montant réduit de l’incidence de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. La déduction de 10 % comporte un plafond annuel par salarié.

Attention, la taxation du gain en tant que salaire n’exclut pas, selon l’Administration fiscale, l’exigibilité des prélèvements sociaux additionnels prévus sur les revenus du patrimoine, prélèvements assis sur le montant du profit retenu avant cette déduction.

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